AS 2015 941

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Convention du 20 décembre 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

RS 0.812.121.03; RO 2006 531

Champ d’application le 11 mars 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Nauru 12 juillet 2012 A 10 octobre 2012 Nioué 16 juillet 2012 A 14 octobre 2012 Royaume-Uni Gibraltar* 2 juillet 2014 2 juillet 2014 Timor-Leste 3 juin 2014 A 1er septembre 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 531, 2007 4217 et 2012 2375. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0700 941

Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Conv. RO 2015