AS 2016 1077

Ordonnance sur le transport des voyageurs

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur le transport des voyageurs (OTV)

du 4 novembre 2009 (RO 2009 6027; RS 745.11)

Art. 6, let. e Au lieu de: Une concession est nécessaire pour: e. les transferts de passagers entre un aéroport et un lieu ou une région touris- tique (transferts d’aéroport).

Lire: Une concession est nécessaire pour: e. les transferts de passagers d’avion entre un aéroport et un lieu ou une région touristique (transferts d’aéroport).

5 avril 2016 Chancellerie fédérale

2016-0816 1077

O sur le transport des voyageurs. Erratum RO 2016

1078