AS 2016 1611

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2016

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de avril 2016 aux dates sui- vantes:

5 avril 2016 12 avril 2016 14 avril 2016 19 avril 2016 21 avril 2016 26 avril 2016 28 avril 2016

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2016 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2016-1386 1611

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2016