AS 2016 1671

Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments

Modification du 25 mai 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obliga- toires de médicaments est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2016.

25 mai 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 531.215.31

2016-0820 1671

Constitution de réserves obligatoires de médicaments. O RO 2016

Annexe (art. 1)

Liste de marchandises

Ch. 4

4. Vaccins

Code ATC Désignation de la marchandise

J07AG vaccins contre l’haemophilus influenzae B J07AH07 méningocoque C, antigène polysaccharidique purifié, conjugué J07AH08 méningocoques A, C, Y, W-135, antigènes polysac- charidiques tétravalents conjugués et purifiés J07AJ vaccins contre la coqueluche J07AL02 pneumocoques, antigène polysaccharidique purifié, conjugué J07AM vaccins contre le tétanos J07BC vaccins contre l’hépatite J07BD vaccins antirougeoleux J07BF vaccins poliomyélitiques (associations aux di/té/co ou HiB voir J07CA) J07BG vaccins contre la rage J07BK01 varicelle, vivant atténué J07BM vaccins contre les virus du papillome humain J07CA vaccins bactériens et viraux combinés

1672