AS 2016 175

Dispositions d'exécution du DETEC relatives à l'ordonnance sur la construction des bateaux

Dispositions d’exécution du DETEC relatives à l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)¹

Modification du 11 décembre 2015

Les dispositions d’exécution de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux², arrêtées le 11 décembre 2015 par le Département fédéral de l’environ- nement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et entrant en vigueur le 1er février 2016, ne sont publiées ni au RO ni au RS. Des tirés à part peuvent être commandés à l’OFCL, Vente des publications fédé- rales, 3003 Berne. Le texte peut également être téléchargé depuis le site de l’Office fédéral des trans- ports sous www.bav.admin.ch > Références > Ordonnances du Département > Dispositions d’exécution du DETEC relatives à l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB).