AS 2016 2217

Convention relative au statut des apatrides

Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides

RS 0.142.40; RO 1972 2374

Champ d’application le 7 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

El Salvador* 9 février 2015 10 mai 2015 Mali 27 mai 2016 A 25 août 2016 Niger 7 novembre 2014 A 5 février 2015 Sierra Leone 9 mai 2016 A 7 août 2016 Turquie 26 mars 2015 A 24 juin 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 2374, 1975 1742, 1976 2856, 1982 2072, 1984 976, 1990 322, 1993 2266, 2004 3219, 2006 4391,

2009 3181, 2011 3289, 2012 1551, 2013 271 et 2014 3271.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1510 2217

Statut des apatrides. Conv. RO 2016

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