AS 2016 2273

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)

Modification du 9 juin 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 36 de l’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)1, arrête:

I L’annexe 3 de l’OITE-AC est modifiée comme suit:

Phrase introductive et note de bas de page La liste des Etats et territoires applicable est celle définie dans l’annexe II du règle- ment d’exécution (UE) no 577/20132, qui prévoit le classement suivant des pays:

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.

9 juin 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

1 RS 916.443.14 2 Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109; modi- fié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/561, JO L 96 du 12.4.2016, p. 26.

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Importation, transit et exportation d’animaux de compagnie. O RO 2016

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