AS 2016 2289

Convention de Vienne sur les relations consulaires

Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

RS 0.191.02; RO 1968 927

Champ d’application le 16 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brunéi 24 mai 2013 A 23 juin 2013 Canada* a 18 juillet 1974 A 17 août 1974 Etats-Unis* ** a 24 novembre 1969 24 décembre 1969 Palestine 2 avril 2014 A 2 mai 2014 Sierra Leone 9 mai 2016 A 8 juin 2016 Zambie 18 mai 2016 A 17 juin 2016 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1968 927, 1974 1275, 1976 1464, 1977 1410, 1979 559, 1980 328, 1981 2062, 1982 2076, 1984 196 421, 1985 370, 1987 466, 1988 1636, 1990 323, 1993 2348, 2004 1377, 2006 3321, 2010 1621 et 2013 1237. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1604 2289

Relations consulaires. Conv. de Vienne RO 2016

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