AS 2016 2311

Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale

Ordonnance sur l’organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF)

Modification du 17 juin 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale 1 est modifiée comme suit:

Art. 5a Banque de données EXE-BRC

1 La Chancellerie fédérale exploite la banque de données EXE-BRC dans le but

d’assurer la gestion, le contrôle et la coordination des affaires du Conseil fédéral.

2 La banque de données EXE-BRC contient des informations et des documents

relatifs aux affaires du Conseil fédéral ainsi que les données personnelles suivantes: a. les noms et les numéros de téléphone des collaborateurs de l’administration fédérale qui sont responsables du traitement des affaires du Conseil fédéral; b. des informations relatives aux personnes mentionnées dans les affaires du Conseil fédéral, dans la mesure où la législation spéciale autorise le traite- ment de ces données. 3 La Conférence des secrétaires généraux décide, sur proposition de la Chancellerie fédérale, combien de personnes par département et à la Chancellerie fédérale ont accès en ligne à la banque de données EXE-BRC. 4 La Chancellerie fédérale octroie les autorisations d’accès à la banque de données EXE-BRC aux collaborateurs de l’administration fédérale chargés de la coordination et de l’assurance de la qualité des affaires du Conseil fédéral, pour autant que cela soit opportun et nécessaire.

1 RS 172.210.10

2016-0674 2311

Organisation de la Chancellerie fédérale. O RO 2016

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2016.

17 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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