AS 2016 2599

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 20 juin 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2016-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin 2 est modifié par les prescriptions suivantes: Annexe A5 Annexe D5 Annexe D6

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2016.

20 juin 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard