AS 2016 2717

Arrangement sous forme d'échange de notes du 31 janvier 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

Arrangement sous forme d’échange de notes du 31 janvier 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

RS 0.916.051.41; RO 2004 905

Modification de l’Appendice1 Vu l’art. 6.1 de l’Arrangement, les autorités compétentes suisses et liechtenstei- noises, ont mis à jour les prescriptions fédérales, sur lesquelles se fonde l’association des producteurs, transformateurs et commerçants liechtensteinois aux mesures de la politique agricole suisse. La mise à jour de l’appendice est entrée en vigueur le 6 juillet 2016 par échange de notes.

1 Cet appendice, mis à jour régulièrement, n’est pas publié dans le présent recueil mais peut être obtenu, sous forme de tirés à part, auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne.

2016-1846 2717

Mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre RO 2016 de la politique agricole. Ar. avec le Liechtenstein