AS 2016 2859

Convention portant création de l'organisation maritime internationale

Convention du 6 mars 1948 portant création de l’organisation maritime internationale

RS 0.747.305.91; RO 1958 1025

Champ d’application le 19 juillet 2016, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Sri Lanka* 6 avril 1972 6 avril 1972 Vietnam* 12 juin 1984 12 juin 1984 Zambie 2 octobre 2014 2 octobre 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 1976 1853, 1978 364, 1980 1661, 1982 1550, 1984 270 1268, 1987 1147 1174, 1989 404, 1990 1700,

2003 3537, 2004 3291, 2007 4407 et 2014 1425.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1933 2859

Création de l’Organisation maritime internationale. Conv. RO 2016

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