AS 2016 2871

Ordonnance sur l'énergie

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Modification du 22 juin 2016 (RO 2016 2479; RS 730.1)

Art. 28a, al. 2, let. c et annexe 3.6, ch. 3.8.1, let. i, ainsi que ch. 10.1 et 10.2 (Etiquette-énergie) Au lieu de:

2 Il édicte en outre les dispositions suivantes relatives à l’appendice 3.6:

c. il fixe les facteurs permettant de calculer les équivalents essence et les équi- valents essence d’énergie primaire ainsi que les émissions de CO2 générées par la production de carburant et/ou d’électricité. Il tient compte du nouvel état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que de l’évolution sur le plan international;

3.8.1 L’étiquette-énergie comporte les indications suivantes:

i. les émissions de CO2 générées par la production de carburant et/ou d’électricité;

10.1 et 10.2 (Etiquette-énergie)

… Emissions de CO2 générées par la production de carburant et/ou d’électricité …

Lire:

2 Il édicte en outre les dispositions suivantes relatives à l’appendice 3.6:

c. il fixe les facteurs permettant de calculer les équivalents essence et les équi- valents essence d’énergie primaire ainsi que les émissions de CO2 liées à la

2016-2022 2871

O sur l’énergie. Erratum RO 2016

fourniture de carburant et/ou d’électricité. Il tient compte du nouvel état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que de l’évolution sur le plan international;

3.8.1 L’étiquette-énergie comporte les indications suivantes:

i. les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité;

10.1 et 10.2 (Etiquette-énergie)

… Emissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité …

9 août 2016 Chancellerie fédérale

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