AS 2016 309
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 12 janvier 2016
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2015-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée: Art. 7.02, ch. 3
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2016 et a effet jusqu’au
12 janvier 2016 Office fédéral des transports:
Peter Füglistaler