AS 2016 3095

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 25 août 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine* 8 avril 2016 8 mai 2016 Danemark a Groenland 15 juillet 2016 15 juillet 2016 Etats-Unis* 30 septembre 2015 30 octobre 2015 Jamaïque* b 27 décembre 2013 26 janvier 2014 Jordanie 29 janvier 2016 28 février 2016 Nouvelle-Zélande c 18 mars 2016 17 avril 2016 Ukraine* b 25 septembre 2007 25 octobre 2007 Uruguay 4 mars 2016 3 avril 2016 Yémen* 13 octobre 2014 A 12 novembre 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La Convention ne s’applique pas aux îles Féroé. b Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat. c La Convention ne s’applique pas aux Tokélaou.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2009 493 5667,

2010 3525, 2011 4613, 2013 1483, 2014 989 et 2015 1123.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2173 3095

Répression des actes de terrorisme nucléaire. Conv. internationale. RO 2016

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