AS 2016 3345

Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Modification du 16 septembre 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu les art. 5, al. 1 et 3, 9, al. 2, 10 et 10b de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh)1, arrête:

I 1 Les annexes 1, 7 et 10 de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosani- taires sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

2 L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2016.

16 septembre 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 916.161

2016-1164 3345

O sur les produits phytosanitaires RO 2016

Annexe 1

Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

Partie A Sont biffés de la liste: Carbendazim Flusilazole Ioxynil Tepraloxydime

Sont inscrits dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

… 

Ethylène éthylène 74-85-1 839 phytorégulateur … Huile essentielle d’orange (R)-4-isopropényl-1-méthylcyclohexène 8028-48-6 902 insecticide, fongicide … Phosphide de zinc trizinc diphosphide 1314-84-7 69 rodenticide …

O sur les produits phytosanitaires RO 2015

Pour la substance «Carbonate de calcium», la colonne «Type d’action exercée/Conditions spécifiques» est modifiée comme suit:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

… … … … insecticide, répulsive du gibier

Partie B

Sont inscrits dans la liste: Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Conditions spécifiques

… Bacillus amyloliquefaciens sp plantarum Bactérie antagoniste Bactérie fongicide … Trichoderma asperellum Champignon antagoniste Champignon fongicide Trichoderma gamsii Champignon antagoniste Champignon fongicide …

Partie E Sont biffés de la liste: Carbendazim Tepraloxydime

O sur les produits phytosanitaires

Annexe 3 (art. 13, 17 et 22)

Liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytosanitaires 1 Le coformulant POE-tallowamine (CAS no 61791-26-2) ne peut pas entrer dans la composi- tion de produits phytosanitaires contenant la substance active glyphosate. 2 La liste des autres coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytosanitaires correspond à la liste fixée à l’annexe III du règlement (CE) n o 1107/20092.

2 Cf. note de bas de page relative à l’art. 3, al. 2

O sur les produits phytosanitaires RO 2015

Annexe 7 (art. 55)

Phrases types indiquant les risques particuliers pour l’homme ou l'environnement

Al. 2 2 Les dispositions de la présente annexe s’appliquent également aux produits phytopharmaceu- tiques contenant des micro-organismes, y compris des virus, en tant que substances actives. L’étiquetage de ces produits doit également être conforme aux dispositions concernant les essais relatifs à la sensibilisation cutanée et respiratoire figurant dans la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 283/20133 et dans la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 284/20134.

Code RSh 1

Code Risques particuliers Critères d'application des phrases types

RSh 1 Toxique par contact ocu- Cette phrase doit être utilisée lorsqu’un essai laire d’irritation des yeux visé au point 7.1.5 de la partie A de l’annexe du règlement (UE) no 284/20135 provoque, chez les animaux d’essai, des signes manifestes de toxicité systémique (par ex. liés à l’inhibition de la cholinestérase) ou une mortalité susceptibles d’être attribués à l’absorption de la substance active à travers les muqueuses de l’œil. La phrase concernant le risque doit également être utilisée lorsque la preuve de la toxicité systémique chez l’homme après contact oculaire est établie.

3 Cf. note de bas de page relative à l’annexe 5, ch. 2, al. 1.

4 Cf. note de bas de page relative à l’annexe 6, ch. 2, al. 1

5 Cf. note de bas de page relative à l’annexe 6, ch. 2, al. 1

O sur les produits phytosanitaires RO 2016

Annexe 10 (art. 9 et 10)

Substances actives approuvées qui doivent être réévaluées

Partie A La liste est remplacée par le texte suivant:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS Inscription dans la Type d’action exercée/ présente annexe Conditions spécifiques

Triasulfuron 1-[2-(2-chloroethoxy)phenylsulfonyl]-3-(4-methoxy- 82097-50-5 1.11.2016 herbicide 6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)urea