AS 2016 3351
Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
Modification du 16 septembre 2016
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modi- fiée comme suit:
Abrogés
Art. 23d Disposition transitoire relative à la modification du 16 septembre 2016 1 Les additifs pour aliments pour animaux qui ont été retirés de la liste des additifs homologués figurant à l’annexe 2 par la modification du 16 septembre 2016 peuvent encore être mis en circulation dans les délais suivants: a. 12 mois pour les additifs purs; b. 18 mois pour les prémélanges contenant ces additifs; c. 24 mois pour les aliments composés contenant ces additifs. 2 Les aliments diététiques qui ne sont plus homologués suite à la modification du 16 septembre 2016 peuvent continuer à être produits et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2017. Ils peuvent être mis en circulation jusqu’à épuisement des stocks. Si ces aliments sont destinés à des animaux de compagnie, ils peuvent être produits et mis en circulation selon le droit en vigueur jusqu’au 30 avril 2018.
1 RS 916.307.1
2016-1147 3351
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
II 1 Les annexes 2, 6.1, 6.2 et 11 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2 Les annexes 3.1, 8.5 et 9 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2016.
16 septembre 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
Annexe 2 (art. 17, al. 1)
Liste des additifs homologués pour l’alimentation animale (liste des additifs)
1 Catégorie 1: Additifs technologiques
1.1 Groupe fonctionnel a: conservateurs
1.1.1 Groupe fonctionnel a: conservateurs, en réévaluation
Les additifs E 223, E 331 et E 332 sont supprimés dans le tableau. L’additif E 240 est modifié comme suit:
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, descrip- Espèces animales Age Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonctionnel tion ou catégorie maxi- min. max. d’animaux mal mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 240 1 a Formaldéhyde CH2O Porcs 6 mois – – Lait écrémé seulement: Teneur maximale: 600 mg/kg
L’additif 1j514ii est ajouté à la fin du tableau:
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, descrip- Espèces animales Age Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonctionnel tion ou catégorie maxi- min. max. d’animaux mal mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1j514ii 1 a Bisulfate de sodium Bisulfate de sodium: Toutes les – 4 000 Dans le mode d’emploi de ≥ 95,2 % espèces l’additif et du prémélange, CAS 7681-38-1 animales autres indiquer la température de stock- que les chats et age, la durée de conservation et la NaHSO4 Na 19,15 %, les visons 20 000 stabilité à la granulation. Chats Mesure de sécurité: port d’une Obtenu par voie de syn- protection respiratoire, d’une thèse chimique Visons protection des yeux et de gants
10 000 pendant la manipulation.
La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces con- cernées.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
1.1.2 Groupe fonctionnel a: conservateurs, non réévalués
L’additif E 223 est ajouté après E 222, les additifs E 331 et E 332 sont ajoutés après E 326
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur min. Teneur max. Autres dispositions tification gorie fonctionnel description catégorie d’animaux maximal mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 223 1 a Métabisulfite de Na2S2O5 Chiens et chats – – 5002 expri- Tous les aliments à sodium més en SO2 l’exception des viandes et des poissons non transformés E 331 1 a Citrates de sodium – Toutes – – – Tous les aliments E 332 1 a Citrates de potassium – Toutes – – – Tous les aliments
2 Isolément ou ensemble avec le bisulfite de sodium.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
1.2 Groupe fonctionnel b. substances ayant des effets antioxygènes
1.2.1 Groupe fonctionnel b. substances ayant des effets antioxygènes, en réévaluation Les additifs E 301, E 302, E 304 et E 306 sont supprimés et les additifs 1b301, 1b302, 1b304 et 1b306 sont ajoutés après E 300.
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur min. Teneur max. Autres dispositions tification gorie fonctionnel description catégorie d’animaux maximal mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1b301 1 b L-Ascorbate de sodium C6H7O6Na Toutes – – – Tous les aliments 1b302 1 b L-Ascorbate de calcium C12H14O12Ca – 2H2O Toutes – – – Tous les aliments 1b304 1 b Acide palmityl-6-L- C22H38O7 Toutes – – – Tous les aliments ascorbique 1b306 1 b Extraits d’origine Alpha-, beta-, Toutes – – – Les extraits de toco- (i) / (ii) naturelle gamma- et delta- phérols tirés d’huiles (i) riches en tocopherol: végétales peuvent être tocophérols Formules chimiques: mis sur le marché et C29H50O2, utilisés en tant (ii) riches en delta- qu’additifs sous la tocophérol CAS 59-02-9 forme d’une prépara- CAS 490-23-3 Dans le mode C28H48O2, d’emploi de l’additif, CAS 54-28-4 indiquer les conditions C27H46O2, de stockage et de CAS 119-13-1 stabilité et, pour les prémélanges, les conditions de stock- age.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
1.4 Groupes fonctionnels g: liants, h: substances pour le contrôle de contamination de radionucléides, i: anti-agglomérants et m: substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines 1.4.1 Groupes fonctionnels g: liants, h: substances pour le contrôle de contamination de radionucléides, i: anti-agglomérants et m: substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines, en réévaluation L’additif E 567 est modifié comme suit: N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèces Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonctionnel animales minimale maximale ou caté- gorie mg/kg d’aliment d’animaux complet 1 2 3 4 5 6 7 8 E 567 1 g; i Clinoptilolite Aluminosilicate de calcium Porcs et – 20 000 Tous les aliments d’origine hydraté d’origine volcanique, volailles volcanique contenant au minimum 85 % de clinoptilolite et au maxi- mum 15 % de feldspath, de micas et d’argiles, exempt de fibres et de quartz Teneur maximale en plomb:
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
1.4.2 Groupes fonctionnels g: liants et i: anti-agglomérant, non réévalués
L’additif E 567 est ajouté avant E 598.
N° Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou catégorie Teneur Teneur Autres dispositions d’identifica gorie fonction- description d’animaux minimale maximale tion nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 E 567 1 g; i Clinoptilolite d’origine Aluminosilicate de Lapins – 20000 Tous les aliments volcanique calcium hydraté d’origine volcanique, contenant au minimum
85 % de clinoptilolite
et au maximum 15 % de feldspath, de micas et d’argiles, exempt de fibres et de quartz Teneur maximale en plomb: 80 mg/kg*
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
1.5 Groupe fonctionnel j: correcteurs d’acidité
1.5.1 Groupe fonctionnel j: correcteurs d’acidité, en réévaluation
Les entrées E 350(i) et E 450a(i) sont supprimées et l’additif 1j514ii est ajouté après E 524.
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonctionnel description catégorie d’animaux minimale maxi- male
mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1j514ii 1 j Bisulfate de sodium Bisulfate de sodium: Toutes les espèces – 4000 Dans le mode d’emploi de l’additif et du ≥ 95,2 % animales autres prémélange, indiquer la température de CAS 7681-38-1 que les chats et stockage, la durée de conservation et la NaHSO4 les visons stabilité à la granulation. Na 19,15 % Chats 20000 Mesure de sécurité: port d’une protection SO4 80,01 % respiratoire, d’une protection des yeux et Visons 10000 de gants pendant la manipulation. Obtenu par voie de synthèse chimique La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
1.5.2 Groupe fonctionnel j: correcteurs d’acidité, non réévalués
Les additifs E 350(i) et E 450a(i) sont ajoutés au début du tableau.
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou catégorie Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonction- description d’animaux minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 350(i) 1 j Malate de sodium (sel Chiens et chats – – – de l’acide DL-malique ou de l’acide L-malique) E 450a(i) 1 j Dihydrogéno-diphosphate Chiens et chats – – – disodique
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
1.6 Groupe fonctionnel: k. Additifs d’ensilage
Dans le premier tableau du groupe, les additifs «Bisulphate de sodium», Lactobacillus paracasei 30151, lactococcus lactis lactis 30044, lactococ- cus lactis lactis NCIMB 30044, Pediococcus pentosaceus NCIMB 30068, Pediococcus pentosaceus 30089 et Formaldehyde sont supprimés. Les additifs suivants sont modifiés comme suit:
Code Caté- Groupe Additif Sous-groupe Utilisation Autres dispositions gorie fonctionnel
1 k Alpha-amylase EC 3.2.1.1 à partir de Bacillus amylolique- Enzyme Conservat. ensilage faciens DSM 9553, SD80 1 k Beta-glucanase EC 3.2.1.6 à partir de Aspergillus niger Enzyme Conservat. ensilage MUCL 39199 1 k Cellulase EC 3.2.1.4 à p. de Trichoderma longibrachiatum Enzyme Conservat. ensilage ATCC PTA-10001, ATCC 74252, CBS 120604 294 1 k Xylanase EC 3.2.1.8 à partir de Trichoderma longibrachia- Enzyme Conservat. ensilage tum MUCL 39203, CBS 614.94 1k20748 1 k Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 Microorganismes Conservat. ensilage UE RT 849/2014 1k20749 1 k Lactobacillus plantarum 16627 Microorganismes Conservat. ensilage UE RT 849/2014 1k21008 1 k Lactobacillus plantarum MBS-LP-01 Microorganismes Conservat. ensilage UE RT 1489/2015 1k21013 1 k Pediococcus acidilactici 30005 Microorganismes Conservat. ensilage UE RT 849/2014
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
2 Catégorie 2: Additifs sensoriels
2.1 Groupe fonctionnel a: colorants
2.1.1 Groupe fonctionnel a: colorants, en réévaluation
Les additifs E 153, E 161g et E 161j sont supprimés, l’additif 2a161g est ajouté après E 161b, l’additif 2a161j est ajouté après E 161i, et l’additif 2a(ii)167 est remplacé.
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, descrip- Espèces animales ou Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- tion catégorie d’animaux minimale maximale tionnel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2a161g 2 a Canthaxanthine C40H52O2 Poulets d’engrais- – 25 La canthaxanthine peut être mise Oxyde de triphénylphos- sement et espèces sur le marché et utilisée en tant phine (TPPO) ≤ 100 mineures de volailles qu'additif sous la forme d'une mg/kg d’engraissement préparation. Dichlorométhane ≤ 600 Volailles pondeuses – 8 Le mélange de la canthaxanthine mg/kg et volailles destinées avec d'autres caroténoïdes et à la ponte xanthophylles ne dépasse pas 80 Numéro CAS: 514-78-3, mg/kg d'aliment complet. Forme solide, obtenue par Mesure de sécurité: port d'une voie de synthèse chi- protection respiratoire, de lu- mique. nettes de sécurité et de gants Pureté: Teneur: 96 % min. pendant la manipulation. Caroténoïdes autres que la Poissons d’ornement – 100 La canthaxanthine peut être mise canthaxanthine: pas plus et oiseaux d’orne- sur le marché et utilisée en tant de 5 % du total des ment, à l’exception qu'additif sous la forme d'une matières colorantes. des poules reproduc- préparation. trices d’ornement Le mélange de la canthaxanthine Poules reproductrices – 8 avec d'autres caroténoïdes et d’ornement xanthophylles ne dépasse pas
100 mg/kg d'aliment complet.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, descrip- Espèces animales ou Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- tion catégorie d’animaux minimale maximale tionnel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Mesure de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lu- nettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. 2a161j 2 a Astaxanthine C40H52O4 Poissons – 100 L’astaxanthine peut être mise sur Oxyde de Crustacés 100 le marché et utilisée en tant triphénylphosphine qu’additif sous la forme d’une (TPPO) ≤ 100 mg/kg Poissons d’ornement 100 préparation. Dichlorométhane Indiquer les conditions de ≤ 600 mg/kg stabilité et de stockage dans le mode d’emploi de l’additif et des Forme solide, obtenue prémélanges. par voie de synthèse chimique. Le mélange de l’astaxanthine avec d’autres caroténoïdes et Dosage (exprimé en xanthophylles ne peut dépasser astaxanthine): 96 % min. 100 mg/kg d’aliment complet des matières colorantes (humidité 12 %). totales, caroténoïdes autres que l’astaxanthine: Mesures de sécurité: port d’une
5 % max. des matières protection respiratoire, de lu-
colorantes totales. nettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. 2a(ii)167 2 a(ii) Panaferd Substances actives: Saumon, truite - 100 La teneur maximale est exprimée Paracoccus carotinifaciens Astaxanthine (C40H52O4, comme la somme de riche en caroténoïde rouge CAS: 472-61-7) l’astaxanthine, de l’adonirubine et de la canthaxanthine. Adonirubine (C40H52O3, 3-Hydroxy-β,β-carotène- Administration autorisée à partir 4,4′-dione, de l’âge de 6 mois ou d’un poids de 50 g.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, descrip- Espèces animales ou Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- tion catégorie d’animaux minimale maximale tionnel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 CAS: 511-23801) Le mélange de l’additif avec Canthaxanthine l’astaxanthine ou la can- (C40H52O2, thaxanthine est admis sous CAS: 514-78-3) réserve que la quantité totale de Composition de l’additif: la somme d’astaxanthine, d’adonirubine et de can- Préparation de cellules thaxanthine provenant d’autres stérilisées et séchées de sources ne dépasse pas 100 Paracoccus carotinifa- mg/kg d’aliment complet. ciens (NITE SD 00017) contenant: 20–23 g/kg d’astaxanthine 7–15 g/kg d’adonirubine thaxanthine Méthodes d’analyse: Chromatographie liquide à haute performance (CLHP) en phase normale associée à détection UV/visible pour la déter- mination de l’astaxanthine, de l’adonirubine et de la canthaxanthine dans les aliments pour animaux et les tissus de poisson.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
2.1.2 Groupe fonctionnel a: colorants, non réévalués
L’additif E 153 est ajouté au début du tableau.
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonctionnel description catégorie d’animaux minimale maximale
mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 153 2 a (iii) Noir de carbone C Poissons – – – d’ornement
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
2.2 Groupe fonctionnel b: substances aromatiques
L’additif 2b959 est ajouté après E 954 (iii) et l’additif 1j514ii est ajouté à la fin du tableau.
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2b959 2 b Dihydrochalcone de Composition de Porcelets et porcs – – 35 Indiquer les condi- néohespéridine l’additif: à l’engrais tions de stockage Dihydrochalcone de Veaux – – 35 dans le mode néohespéridine. d’emploi de Ovins – – 35 l’additif et du Éthanol ≤ 5000 mg/kg prémélange. Poissons – – 30 Caractérisation de la Mesure de sécurité: substance active: Chiens – – 35 le port d’une Dihydrochalcone de protection respira- néohespéridine toire, de lunettes de C28H36O15 sécurité et de gants No CAS: 20702-77-6 est recommandé Dihydrochalcone de pendant la manipu- néohespéridine sous lation forme solide, obtenu par voie de synthèse chimique Pureté: min. 96 % (sur la base de la matière sèche)
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions tification gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1j514ii 2 Bisulfate de sodium Bisulfate de sodium: ≥ Animaux de 4000 Dans le mode 95,2 % compagnie et d’emploi de CAS 7681-38-1 autres animaux l’additif et du non producteurs de prémélange, NaHSO4 Na 19,15 % denrées alimen- indiquer la tempéra- SO4 80,01 % Obtenu taires autres que ture de stockage, la par voie de synthèse les chats et les durée de conserva- chimique visons tion et la stabilité à Chats 20000 la granulation. Mesure de sécurité: Visons 10000 port d’une protec- tion respiratoire, d’une protection des yeux et de gants pendant la manipu- lation. La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maxi- males autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
3 Catégorie 3: Additifs nutritionnels
3.1 Groupe fonctionnel a: vitamines, provitamines et substances à effet analogue
Le tableau est remplacé par le tableau suivant:
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8
3a672a 3 a Vitamine A, Oxyde de triphénylphosphine Porcelets non sevrés 16 000 Additif à incorporer aux aliments pour Acétate de (TPPO): ≤ 100 mg/kg et sevrés animaux sous forme de prémélange. rétinol C22H32O2 Porcs d’engraisse- 6 500 L’acétate de rétinol peut être mis sur le CAS: 127-47-9 ment marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation Forme solide, obtenue par voie Truies 12 000 de synthèse chimique. En ce qui concerne la teneur, telle Autres porcs – qu’indiquée sur l’étiquette, il convient Critères de pureté: min. 95 % Poulets et espèces ≤ 14 j. 20 000 d’utiliser l’équivalence suivante: (min. 2,76 mUI/g). aviaires mineures 1 UI = 0,344 μg d’acétate de rétinol. Méthodes d’analyse: Le mélange d’acétate de rétinol, de Pour la détermination de la Dindes et dindons ≤ 28 j. 20 000 palmitate de rétinol et de propionate de vitamine A dans l’additif rétinol ne doit pas dépasser la teneur destiné à l’alimentation ani- > 28 j. 10 000 maximale pour les espèces et catégories male: chromatographie sur Autres volailles 10 000 concernées. couche mince et détection UV (CCM-UV) (Ph. eur. 6e Vaches laitières et 9 000 Indiquer les conditions de stockage et de édition, monographie 0217)3. vaches reproduc- stabilité dans le mode d’emploi de trices l’additif et des prémélanges.
3 La Ph. eur. peut être obtenue en français et en allemand sur le site www.publicationsfederales.admin.ch ou auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, diffusion des publications, 3003 Berne.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8 Pour la détermination de la Veaux d’élevage 4 m. 16 000 Mesures de sécurité: port d’une protection quantité totale de vitamine A respiratoire, de lunettes de sécurité et de dans les prémélanges et les Autres veaux et 25 000 vaches gants pendant la manipulation. aliments pour animaux: chromatographie liquide haute Agneaux et che- ≤ 2 m. 16 000 performance en phase inverse vreaux d’élevage (CLHP-PI) avec détecteur UV > 2 m. 25 000 ou fluorimétrique – Annexe 9 Bovins, ovins et 10 000 de la présente ordonnance). caprins d’engraisse- ment Autres bovins, ovins – et caprins Mammifères Aliments d’allaitem ent unique- ment: 25 000 Autres espèces – animales 3a672b Vitamine A, Oxyde de triphénylphosphine Porcelets non sevrés 16 000 Additif à incorporer aux aliments pour Palmitate de (TPPO): ≤ 100 mg/kg et sevrés animaux sous forme de prémélange. rétinol C36H60O2 Porcs d’engraisse- 6 500 Le palmitate de rétinol peut être mis sur le CAS:79-81-2 ment marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation. Truies 12 000
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8
Formes solide et liquide, Autres porcs – En ce qui concerne la teneur, telle obtenues par voie de synthèse Poulets et espèces ≤ 14 j. 20 000 qu’indiquée sur l’étiquette, il convient chimique: min. 90 % ou 1,64 aviaires mineures d’utiliser l’équivalence suivante: 1 UI = mUI/g. > 14 j. 10 000 0,5458 μg de palmitate de rétinol. Méthodes d’analyse: Dindes et dindons ≤ 28 j. 20 000 Le mélange d’acétate de rétinol, de Pour la détermination de la > 28 j. 10 000 palmitate de rétinol et de propionate de vitamine A dans l’additif rétinol ne doit pas dépasser la teneur destiné à l’alimentation ani- Autres volailles 10 000 maximale pour les espèces et catégories male: chromatographie sur Vaches laitières et 9 000 concernées. couche mince et détection UV vaches reproduc- Indiquer les conditions de stockage et de (CCM-UV) (Ph. eur. trices stabilité dans le mode d’emploi de 6e édition, monographie l’additif et des prémélanges. 0217)4. Pour la détermination Veaux d’élevage 4 m. 16 000 Mesures de sécurité: port d’une protection de la quantité totale de vita- Autres veaux et 25 000 respiratoire, de lunettes de sécurité et de mine A dans les prémélanges vaches gants pendant la manipulation. et les aliments pour animaux: Agneaux et che- ≤ 2 m. 16 000 chromatographie liquide haute vreaux d’élevage performance en phase inverse > 2 m. – (CLHP-PI) avec détecteur UV Bovins, ovins et 10 000 ou fluorimétrique – Annexe 9 caprins d’engraisse- de la présente ordonnance. ment Autres bovins, ovins – et caprins
4 La Ph. eur. peut être obtenue en français et en allemand sur le site www.publicationsfederales.admin.ch ou auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, diffusion des publications, 3003 Berne.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8
Mammifères Aliments d’allaitem ent unique- ment: 25 000 Autres espèces – animales 3a672c Vitamine A, Oxyde de triphénylphosphine Porcelets non sevrés 16 000 Additif à incorporer aux aliments pour Propionate (TPPO): ≤ 100 mg/kg et sevrés animaux sous forme de prémélange. de rétinol C23H34O2 Porcs 6 500 Le propionate de rétinol peut être mis sur CAS:7069-42-3 d’engraissement le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation. Forme liquide, obtenue par Truies 12 000 voie de synthèse chimique: En ce qui concerne la teneur, telle Autres porcs – qu’indiquée sur l’étiquette, il convient poulets et espèces ≤ 14 j. 20 000 d’utiliser l’équivalence suivante: Méthodes d’analyse: aviaires mineures 1 UI=0,3585 μg de propionate de rétinol. Pour la détermination de la Le mélange d’acétate de rétinol, de vitamine A dans l’additif Dindes et dindons ≤ 28 j. palmitate de rétinol et de propionate de destiné à l’alimentation ani- > 28 j. rétinol ne doit pas dépasser la teneur male: chromatographie sur maximale pour les espèces et catégories Autres volailles 10 000
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8 couche mince et détection UV Vaches laitières et 9 000 concernées. (CCM-UV) (Ph. eur. 6e vaches reproduc- Indiquer les conditions de stockage et de édition, monographie 0217)5. trices stabilité dans le mode d’emploi de Pour la détermination de la l’additif et des prémélanges. quantité totale de vitamine A Veaux d’élevage 4 m. 16 000 dans les prémélanges et les Mesures de sécurité: port d’une protection Autres veaux ou 25 000 respiratoire, de lunettes de sécurité et de aliments pour animaux: vaches chromatographie liquide haute gants pendant la manipulation. performance en phase inverse Agneaux et che- ≤ 2 m. 16 000 (CLHP-PI) avec détecteur UV vreaux d’élevage > 2 m. – ou fluorimétrique – Annexe 9 de la présente ordonnance. Bovins, ovins et 10 000 caprins d’engraisse- ment Autres bovins, ovins – et caprins Mammifères Aliments d’allaitem ent uni- quement: 25 000 Autres espèces – animales
5 La Ph. eur. peut être obtenue en français et en allemand sur le site www.publicationsfederales.admin.ch ou auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, diffusion des publications, 3003 Berne.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8
3a160(a) 3 a Beta- Oxyde de triphénylphosphine Toutes les espèces – Le bêta-carotène peut être mis sur le Carotène (TPPO) ≤ 100 mg/kg d’additif animales marché et utilisé en tant qu'additif sous la C40H56 forme d’une préparation. Numéro CAS: 7235-40-7 Dans les aliments d’allaitement pour A l’état solide, obtenu par veaux, la teneur maximale recommandée fermentation ou par synthèse est de 50 mg de bêta-carotène/kg chimique d’aliment d'allaitement. Souches utilisées pour la Indiquer les conditions de stockage et de fermentation: Blakeslea stabilité dans le mode d’emploi de trispora Thaxter slant XCPA l’additif et des prémélanges. 07-05-1 (CGMCC(1) 7.44) et Mesures de sécurité: port d’une protection XCPA 07-05-2 (CGMCC respiratoire pendant la manipulation. 7.45). Critères de pureté: – (dosage) min. 96 % des matières colorantes totales (matière sèche) exprimées en bêta-carotène – Caroténoïdes autres que le bêta-carotène ≤ 3 % des matières colorantes totales Méthode d’analyse: Pour la détermination du bêta- carotène dans l’additif pour l’alimentation animale: mé- thode spectrophotométrique
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8 sur la base de la pharmacopée européenne (monographie
1069 de la pharmacopée
européenne). Pour la détermi- nation du bêta-carotène dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatogra- phie liquide à haute perfor- mance en phase inverse (CLHP-PI) avec détecteur UV E 670 3 a Vitamine D2 – Porcelets 10000 UI Aliments d’allaitement seulement. Admi- Veaux nistration simultanée de vitamine D3 interdite Bovins 4000 UI Administration simultanée de vitamine D3 Ovins interdite Equidés Autres espèces 2000 UI Administration simultanée de vitamine D3 animales ou interdite catégories d’animaux, à l’exception des volailles et des poissons E 671 3 a Vitamine D3 – Porcelets 10000 UI Aliments d’allaitement seulement Admi- Veaux nistration simultanée de vitamine D2 interdite
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8
Bovins 4000 UI Administration simultanée de vitamine D2 Ovins interdite Equidés Poulets à l’engrais 5000 UI Administration simultanée de vitamine D2 Dindons interdite Autres volailles 3000 UI Administration simultanée de vitamine D2 Poissons interdite Autres espèces 2000 UI Administration simultanée de vitamine D2 animales ou catégo- interdite ries d’animaux 3a670a 3 a 25-hydroxy- Composition de l’additif: Poulets 0,100 mg 1. Additif à incorporer aux aliments pour cholécalcifé- Forme stabilisée de d’engraissement animaux via l’utilisation d’un prémé- rol 25-hydroxycholécalciférol Autres volailles 0,080 mg lange. Caractérisation de la substance 2. Quantité maximale de la combinaison active: Dindes à l’engrais 0,100 mg de 25-hydroxycholécalciférol et de vi- 25-hydroxycholécalciférol, Porcs 0,050 mg tamine D3 (cholécalciférol) par kg C27H44O2.H2O d’aliment complet Numéro CAS: 63283-36-3 (40 UI vit. D3 = 0,001 mg): Critères de pureté: – ≤ 0,125 mg (ce qui équivaut à 5000 25-hydroxycholécalciférol UI de vitamine D3) pour les poulets > 94 %, autres stérols d’engraissement et les dindons apparentés < 1 %, d’engraissement, chacun Erythrosine < 5 mg/kg – ≤ 0,080 mg pour les autres volailles, Méthode d’analyse: – ≤ 0,050 mg pour les porcs. Dosage du
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou Âge Teneur Autres dispositions tification gorie fonc- catégorie d’animaux maximal maximale tionnel j=jours par kg m=mois d’aliment complet avec 12 % d’humidité
1 2 3 4 5 6 7 8 25-hydroxycholécalciférol: 3. L’utilisation simultanée de vitamine chromatographie liquide haute D2 n’est pas autorisée. performance couplée à la spectrométrie de masse 4. Teneur en éthoxyquine à indiquer sur (CLHP-SM) l’étiquette. Dosage de la vitamine D3 dans 5. Mesure de sécurité: port d’une protec- l’aliment complet: tion respiratoire. chromatographie liquide haute performance (CLHP) en phase inverse avec détection UV à
265 nm [EN 12821:2000]
– Toutes les substances Toutes – Tous les aliments du groupe, à l’exception des vitamines A et D
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
3.2 Groupe fonctionnel b: composés d’oligo-éléments
3.2.1 Groupe fonctionnel b: composés d’oligo-éléments, en réévaluation
Le tableau est remplacé par le tableau suivant:
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8
3 b E1 Carbonate ferreux FeCO3 Ovins: 500 (total) –
Fer – Fe Chlorure ferrique, hexahydra- FeCl3 ∙ 6H2O Animaux de té compagnie:
1250 (total)
Fumarate ferreux FeC4H2O4 Porcelets jusqu’à une Oxyde ferrique Fe2O3 semaine avant le Sulfate ferreux, monohydraté FeSO4 ∙ H2O sevrage: 250 mg /jour Sulfate ferreux, heptahydraté FeSO4 ∙ 7H2O Autres porcs:
750 (total)
Chélate ferreux d’acides Fe(x)1–3 ∙ nH2O aminés, hydraté (x =Anion de tout acide Autres espèces: aminé dérivé de protéines de 750 (total) soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate ferreux de glycine, Fe(x)1–3 ∙ nH2O hydraté (x = anion de glycine synthétique) 3b201 3 b E2 Iodure de potassium et Kl Équidés: 4 (total) 3b201 et 3b202: Iode – I stéarate de calcium, sous Ruminants laitiers et – Additif à incorporer forme de poudre, avec une poules pondeuses: aux aliments composés teneur minimale en iode de 5 (total) pour animaux sous
69 % forme de prémélange.
Poissons: 20 (total) – L’iodure de potassium Numéro CAS: 7681-11-0
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 3b202 Iodate de calcium anhydre, Ca(IO3)2 Autres espèces ou et le iodate de calcium sous forme de poudre, avec catégories d’animaux: anhydre peuvent être une teneur minimale en iode 10 (total) mis sur le marché et de 63,5 % utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une Numéro CAS: 7789-80-2 préparation. 3b203 Préparation de granulés Ca(IO3)2 3b201, 3b202 et 3b203: enrobés d’iodate de calcium – Des mesures de protec- anhydre avec une teneur en tion sont prises con- iode comprise entre 1 % et formément aux régle-
10 % mentations nationales
Agents d’enrobage et disper- portant mise en œuvre sants [choix de monolaurate de la législation en ma- de polyoxyéthylène (20) tière de santé et de sé- sorbitan (E432), de ricinoléate curité au travail, de glycéryl polyéthylènegly- – La teneur maximale en col (E484), de polyéthy- iode total recomman- lèneglycol 300, de sorbitol dée dans les aliments (E420ii) et de maltodextrine]: complets est la suivante pour aliments des animaux – équidés: 3 mg/kg, (carbonate de calcium et de – chiens: 4 mg/kg, magnésium, carbonate de – chats: 5 mg/kg, calcium, rafles de maïs) en – ruminants laitiers: tant qu’adjuvants de granula- 2 mg/kg, tion Particules < 50 μm: < – poules pondeuses: Numéro CAS: 7789-80-2
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 3b301 3 b Cobalt – Co Acétate de cobalt(II) tétrahy- Co(CH3COO)2 ∙ 4H2O Pour toutes les autori- Seulement pour ruminants draté, sous forme de cris- N° CAS: 6147-53-1 sations de cobalt dotés d’un rumen fonc- taux/granulés, avec une teneur (3b801, 3b802, 3b803, tionnel, équidés, lago- en cobalt d’au moins 23 % 3b804, 3b805): morphes, reptiles herbi- Particules < 50 μm: moins de 1 (au total) vores et mammifères de 1% zoo. 3b302 Carbonate de cobalt(II), sous CoCO3 Additif à incorporer aux forme de poudre, avec une N° CAS: 513-79-1 aliments pour animaux teneur en cobalt d’au moins sous forme de prémélange. Co(OH)2
46 % N° CAS: 21041-93-0 Des mesures de protection
Carbonate de cobalt: seront prises selon la minimum 75 % législation en vigueur en matière de santé et de hydroxyde de cobalt: sécurité au travail. Lors de
3 %–15 % toute manipulation, il
Eau: 6 % maximum convient de porter des gants de protection adé- Particules < 11 μm: quats, ainsi que des moins de 90 % moyens de protection 3b303 Carbonate hydroxyde (2:3) de 2CoCO3 ∙ 3Co(OH)2 ∙ H2O respiratoire et oculaire cobalt(II) monohydraté, sous N° CAS: 51839-24-8 appropriés. forme de poudre, avec une Déclaration à porter sur teneur en cobalt d’au moins l’étiquette de l’additif et du
50 % prémélange:
Particules < 50 μm: – «Il est recommandé de moins de 98 % limiter la supplémenta-
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 Préparation en granulés CoCO3 tion au cobalt à 0,3 mg enrobés de carbonate de N° CAS: 513-79-1 par kg d’aliment com- cobalt(II) monohydraté, avec plet. Dans ce contexte, une teneur en cobalt entre 1 % il convient de tenir et 5 % compte du risque d’une insuffisance en cobalt Agents d’enrobage (2,3 % à due aux conditions lo- 3,0 %) et dispersants (choix cales et à la composi- de polyoxyéthylène, mono- tion spécifique du ré- laurate de sorbitane, ricino- gime alimentaire.» léate de glycéryl polyéthy- lèneglycol, Indication obligatoire sur polyéthylèneglycol 300, l’étiquetage des additifs et sorbitol et maltodextrine) prémélanges avec 3b302, Particules < 50 μm: – «Les aliments conte- moins de 1 % nant cet additif ne peu- 3b305 Sulfate de cobalt(II) heptahy- CoSO4 ∙ 7H2O vent être proposés que draté, sous forme de poudre, N° CAS: 10026-24-1 sous une forme avec une teneur en cobalt exempte de poussière» d’au moins 20 % Particules < 50 μm: moins de 95 % 3 b E4 Acétate cuivrique, monohy- Cu(CH1COO)2 ∙ H2O Porcs Les déclarations suivantes Cuivre – Cu draté – porcelets jusqu’à sont à insérer dans Carbonate basique de cuivre, CuCO3 ∙ Cu(OH)2 ∙ H2O 12 semaines: 170 l’étiquetage et les docu- monhydraté (total) ments d’accompagnement: – autres porcs 25 * Pour les bovins après le Chlorure cuivrique, dihydraté CuCl2 ∙ 2H2O (total) début de la rumination: Oxyde cuivrique CuO Lorsque la teneur en
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 Sulfate cuivrique, monohy- CuSO4 ∙ H2O Bovins* cuivre des aliments est draté – aliments inférieure à 20 mg/kg: d’allaitement et «La teneur en cuivre de Sulfate cuivrique, pentahydra- CuSO4 ∙ 5H2O cet aliment peut causer té autres aliments complets avant le des carences en cuivre 3b409 Trihydroxychlorure de Cu2(OH)3Cl début de la rumina- chez les bovins pacagés dicuivre tion 15 (total) dans des prés dont la – autres bovins teneur en molybdène Chélate cuivrique d’acides Cu(x)1–3 ∙ nH2O ou en soufre est éle- aminés, hydraté (x = Anion de tout acide 35 (total) vée.» aminé dérivé de protéines de Ovins** 15 (total) ** Pour les ovins: Lorsque soja hydrolysées) Poissons 25 (total) la teneur en cuivre des PM inférieur à 1500 aliments dépasse Crustacés 50 (total) Chélate cuivreux de glycine, Cu (x)1–3 ∙ nH2O 10 mg/kg: «La teneur hydraté (x = anion de glycine synthé- Autres espèces 25 en cuivre de cet aliment tique) (total) peut causer l’empoi- sonnement de certaines espèces d’ovins.» 3b4.10 chélate de cuivre de chélate de cuivre de Conditions supplémen- l’hydroxy-analogue de l’hydroxy-analogue de taires pour l’additif 4b4.10: méthionine méthionine contenant 18 % – Additif à incorporer de cuivre et 79,5 % – 81 % aux aliments pour ani- d’acide (2-hydroxy- 4- maux sous forme de méthylthio) butanoïque prémélange. Huiles minérales: ≤ 1 % – Pour la sécurité des CAS: 292140-30-8 utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8
3 b E5 Chlorure manganeux, tétra- MnCl2 ∙ 4H2O Poissons 100 (total) –
Manganèse – Mn hydraté Autres espèces 150 – (total) Phosphate acide de manga- MnHPO4 ∙ 3H2O – nèse, trihydraté Oxyde manganeux MnO – Sulfate manganeux, monohy- MnSO4 ∙ H2O – draté Chélate manganeux d’acides Mn(x)1–3 ∙ nH2O – aminés, hydraté (x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate de manganèse de Mn (x)1–3 ∙ nH2O – glycine, hydraté (x = anion de glycine synthé- tique) 3b5.10 chélate de manganèse de chélate de manganèse de Additif à incorporer aux l’hydroxy- analogue de l’hydroxy- analogue de aliments pour animaux méthionine méthionine contenant de sous forme de prémélange. 15,5 % à 17 % de manganèse Pour la sécurité des utilisa- et de 77 % à 78 % d’acide teurs: port d’une protection (2-hydroxy-4- méthylthio) respiratoire, de lunettes de butanoïque sécurité et de gants pen- Huiles minérales: ≤ 1 % dant la manipulation.
3 b E6 Acétate de zinc, dihydraté Zn(CH3 ∙ COO)2 ∙ 2H2O Animaux de –
Zinc – Zn Chlorure de zinc, ZnCl2 ∙ H2O compagnie: 250 (total) – monohydraté Poissons: 200 (total)
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 Oxyde de zinc ZnO Aliments – Sulfate de zinc, heptahydraté ZnSO4 ∙ 7H2O d’allaitement: Teneur maximale en
200 (total) plomb: 600 mg/kg
Autres espèces: Sulfate de zinc, monohydraté ZnSO4 ∙ H2O 150 (total) – 3b609 Hydroxychlorure de zinc Zn5(OH)8 Cl2 · (H2O) – monohydraté Chélate de zinc d’acides Zn(x)1–3 ∙ nH2O – aminés, hydraté (x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate de zinc de glycine, Zn (x)1–3 ∙ nH2O – hydraté (x = anion de glycine synthé- tique) 3b6.10 Chélate de zinc de l’hydroxy- Chélate de zinc de Additif à incorporer aux analogue de méthionine l’hydroxy-analogue de aliments pour animaux méthionine contenant de sous forme de prémélange. 17,5 % à 18 % de zinc et 81 Pour la sécurité des utilisa- % d’acide (2-hydroxy-4- teurs: port d’une protection méthylthio) butanoïque respiratoire, de lunettes de Huiles minérales: ≤ 1 % sécurité et de gants pen- dant la manipulation.
3 b E7 Molybdate de sodium Na2MoO4 ∙ 2H2O Toutes les espèces
Molybdène – Mo 2,5 (au total)
3 b E8 Sélénite de sodium Na2SeO3 Toutes les espèces
Sélénium – Se 0,5 (au total)
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 3b8.10 Sel-Plex Sélénium organique essen- Concerne: Forme organique du sélénium tiellement composé de – 3b8.10, 3b8.11, 3b8.12, produite par Saccharomyces sélénométhionine (63 %) et 3b814, 3b815 cerevisiae CNCM I-3060 de composés à faible masse 1. Additif à incorporer aux (levure séléniée inactivée) moléculaire (34 à 36 %), aliments pour animaux avec une teneur de 2000 à sous forme de prémélange. de sélénium organique) 2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une Méthode d’analyse6: protection respiratoire, de Spectrométrie d’absorption lunettes de sécurité et de atomique (SAA) en four de gants pendant la manipula- graphite avec effet Zeeman tion. ou SAA hybride
3. Supplémentation maxi-
3b8.11 Alkosel R397 Caractéristiques de l’additif: male en sélénium orga- Sélénométhionine produite Teneur en sélénium orga- nique: 0,20 mg Se/kg par Saccharomyces cerevisiae nique, principalement sous d’aliment complet d’une NCYC R397 (levure séléniée forme de sélénométhionine teneur en humidité de inactivée) (63 %), comprise entre 2000 12 %. de sélénium organique) 4. Les additifs technolo- giques ou les matières Méthode d’analyse: premières entrant dans la Spectrométrie d’absorption composition des aliments atomique (SAA) avec four pour animaux doivent en graphite Zeeman ou SAA présenter un potentiel de par génération d’hydrures production de poussières 3b8.12 Selsaf Caractéristiques de l’additif: inférieur à 0,2 mg de
6 Des informations détaillées concernant les méthodes d’analyse sont disponibles sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l’adresse www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 Sélénométhionine produite Teneur en sélénium orga- sélénium/m3 d’air. par Saccharomyces cerevisiae nique, principalement sous 5. Dans le mode d’emploi CNCM I-3399 (levure sélé- forme de sélénométhionine de l’additif et du prémé- niée inactivée) (63 %), comprise entre lange, indiquer les condi-
2000 et 2400 mg Se/kg (97 à tions de stockage et de
99 % de sélénium orga- stabilité.
nique). Caractéristiques de la subs- tance active: Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevi- siae CNCM I-3399 (levure séléniée inactivée). Méthode d’analyse: Spectrométrie d’absorption atomique (SAA) avec four en graphite Zeeman ou SAA par génération d’hydrures. 3b814 Selisseo Préparation d’hydroxy- Hydroxy- analogue de sélé- analogue de séléno- nométhionine méthionine sous forme solide et liquide Teneur en sélénium: 18 000 Sélénium organique > 99 % de la totalité du sélénium Hydroxy-analogue de sélé- nométhionine > 98 % de la totalité du sélénium
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 Préparation sous forme solide: 5 % d’hydroxy- analogue de sélénométhio- nine et 95 % de support Préparation sous forme liquide: 5 % d’hydroxy- analogue de séléno-méthi- onine et 95 % d’eau distillée Caractérisation de la subs- tance active: Sélénium organique d’hydroxy-analogue de sélénométhionine (acide R,S- 2-hydroxy-4-méthylséléno- butanoïque) Formule chimique: No CAS 873660-49-2 3b815 L-sélénométhionine Préparation solide de L- Excential sélénométhionine avec une teneur en sélénium inférieure Selmet à 40 g/kg Caractérisation de la subs- tance active: Sélénium organique sous forme de L-sélénométhi- onine (acide 2-amino-4- méthylsélanyl- butanoïque) produite par synthèse chi-
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions tification gorie fonc- ment, en mg/kg d’aliment tionnel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 mique Formule chimique: C N° CAS: 3211-76-5 Poudre cristalline de L- sélénométhionine > 97 % et Sélénium > 39 %
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
3.2.2 Groupe fonctionnel b: composés d’oligo-éléments, non réévalués
L’additif E 8 est ajouté après E 7.
N° d’iden- Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élément, Autres dispositions tification gorie fonc- en mg/kg d’aliment complet tionnel avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 E8 3 b Sélénium – Se Sélénate de sodium Na2SeO4 Toutes les espèces – 0,5 (au total)
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
Annexe 3.1 (art. 4, al. 2, 5, al. 1, 6, al. 3, let. b, et 10, let. b)
Liste des objectifs nutritionnels particuliers homologués (liste des aliments diététiques)
La liste des objectifs nutritionnels particuliers (destinations) homologués pour les aliments diététiques pour animaux, ainsi que les exigences relatives aux teneurs et aux restrictions d’utilisation, sont conformes à l’annexe I de la directive
7 Directive 2008/38 de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, JO L 62 du 6.3.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 1123/2014, JO L 304 du 22.10.2014, p. 81.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
Annexe 6.1 (art. 17)
Nomenclature des groupes d’additifs pour l’alimentation animale
Al. 1, let. n 1 Appartiennent à la catégorie «1. Additifs technologiques» les groupes fonctionnels suivants: n. améliorateurs des conditions d’hygiène: substances ou, le cas échéant, mi- cro-organismes qui ont un effet positif sur les caractéristiques hygiéniques des aliments pour animaux en réduisant une contamination microbiologique spécifique.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
Annexe 6.2 (art. 15)
Conditions générales d’utilisation des additifs
Ch. 5
5. Les additifs technologiques ou les autres substances ou produits contenus
dans les additifs consistant en des préparations ne peuvent modifier que les caractéristiques physico-chimiques de la substance active de la préparation et sont utilisés conformément à leurs conditions d’autorisation, lorsque de telles dispositions sont prévues. La compatibilité physico-chimique et biologique des composants de la pré- paration doit être assurée compte tenu des effets souhaités.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
Annexe 8.5 (art. 18)
Exigences spécifiques en matière d’étiquetage applicables aux prémélanges et à certains additifs pour l’alimentation animale
1. L’étiquetage des additifs ou des prémélanges en contenant doit comporter les
indications suivantes selon leur catégorie et groupe fonctionnel: a. Additifs zootechniques, coccidiostatiques et histomonostatiques: – la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication, – le mode d’emploi, – la concentration. b. Enzymes, outre les indications susmentionnées: – le nom spécifique du ou des composants actifs selon ses ou leurs activi- tés enzymatiques, conformément à l’autorisation donnée, – le numéro d’identification selon l’International Union of Biochemistry, – au lieu de la concentration, les unités d’activité (unités d’activité par gramme ou unités d’activité par millilitre). c. Micro-organismes: – la date limite de garantie ou la durée de conservation à partir de la date de fabrication, – le mode d’emploi, – le numéro d’identification de la souche, – le nombre d’unités formant des colonies par gramme. d. Additifs nutritionnels: – la teneur en substances actives, – la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conservation à par- tir de la date de fabrication. e. Additifs technologiques et sensoriels, à l’exception des substances aroma- tiques: – la teneur en substances actives. f. Substances aromatiques: – le taux d’incorporation dans les prémélanges. 2. Exigences supplémentaires en matière d’étiquetage et d’information pour certains additifs consistant en des préparations et pour les prémélanges contenant ces prépa- rations: a. Additifs appartenant aux catégories visées à l’art. 25 OSALA, al. 1, let. a à c, et consistant en des préparations:
1. indication sur l’emballage ou le contenant de la dénomination spéci-
fique, du numéro d’identification et de la teneur de la préparation en
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
tout additif technologique pour lequel des teneurs maximales sont fixées dans l’autorisation correspondante;
2. indication de l’information suivante sous toute forme écrite ou accom-
pagnant la préparation: – la dénomination spécifique et le numéro d’identification de tout additif technologique contenu dans la préparation, et – le nom de toute autre substance ou tout autre produit contenu dans la préparation, indiqué par ordre décroissant de poids. b. Prémélanges qui contiennent des additifs relevant des catégories visées à l’art. 25 FMV, al. 1, let. a à c, et consistant en des préparations:
1. le cas échéant, indication sur l’emballage ou le contenant que le prémé-
lange contient des additifs technologiques, inclus dans des préparations d’additifs, pour lesquels des teneurs maximales sont fixées dans l’autorisation correspondante;
2. à la demande de l’acheteur ou de l’utilisateur, indication de la dénomi-
nation spécifique, du numéro d’identification et de la teneur des prépa- rations d’additifs en additifs technologiques visés au ch. 1 du présent paragraphe.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
Annexe 9 (art. 21, al. 2)
Procédure de prélèvement d’échantillons et méthodes d’analyse pour le contrôle des aliments pour animaux
La procédure de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le con- trôle des aliments pour animaux sont conformes aux annexes I à VIII du règlement (CE) no 152/20098.
8 Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janv. 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux. JO L no 54 du 26.2.2009, p. 1, modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 709/2014, JO L no 188 du 27.06.2014, p. 1.
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
Annexe 11 (art. 20, al. 1 et 2)
Prescriptions applicables aux entreprises du secteur de l’alimentation animale n’exerçant pas d’activités de production primaire d’aliments pour animaux ou aux entreprises de la production primaire qui sont enregistrées ou agréées selon les art. 47 et 48 OSALA
Le chapitre «Définition» est remplacé par la version suivante: Définitions a. L’expression «produits dérivés d’huiles et de graisses» désigne tout produit qui est élaboré, directement ou indirectement, à partir d’huiles et de graisses brutes ou récupérées par transformation oléochimique ou par transformation de biodiesel, par distillation ou par raffinage chimique ou physique, autre que: – l’huile raffinée; – les produits dérivés de l’huile raffinée; et – les additifs pour l’alimentation animale. b. L’expression «huile ou graisse raffinée» désigne une huile ou une graisse qui a subi un procédé de raffinage, tel que décrit à l’entrée no 53 de l’annexe 1.4.
Chapitre «Production», ch. 8 et 9. Production 8. L’étiquette des produits fait clairement apparaître s’ils sont destinés à des aliments pour animaux ou à d’autres fins. Si un certain lot de produit est déclaré comme non destiné à des aliments pour animaux, cette déclaration ne doit pas être modifiée ultérieurement par un exploitant intervenant plus en aval dans la chaîne. 9. L’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux doit utiliser, lorsqu’elles existent, les dénominations qui figurent dans l’annexe 1.4.
Le chapitre «Surveillance de la dioxine» est remplacé par la version suivante: Surveillance de la dioxine pour les huiles, les graisses et les produits dérivés
1. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale qui commercialisent des
graisses, des huiles ou des produits dérivés destinés à être utilisés dans des aliments pour animaux font analyser ces produits dans des laboratoires ac- crédités, afin que ceux-ci en déterminent la somme des dioxines et PCB de type dioxine, conformément à l’annexe 9.
2. En complément du système HACCP de l’exploitant du secteur de l’alimen-
tation animale, les analyses visées au ch. 1 sont réalisées au moins dans les
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
proportions suivantes (sauf mention autre, un lot de produits à analyser n’excède pas les 1000 tonnes): 2.1 Exploitants du secteur de l’alimentation animale transformant des graisses et huiles végétales brutes 2.1.1 100 % des lots de produits dérivés d’huiles et de graisses d’origine végétale, excepté la glycérine, la lécithine, les gommes et les produits visés au ch. 2.1.2. 2.1.2 les huiles acides issues d’un raffinage chimique, les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les auxiliaires de filtration usagés, la terre décolorante usée et les lots entrants d’huile de coco brute sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP.
2.2 Exploitants du secteur de l’alimentation animale produisant des graisses
animales, y compris les établissements de transformation des graisses ani- males
2.2.1 Une analyse représentative pour 5000 tonnes avec au moins une analyse
représentative par an de graisses animales et de produits dérivés appartenant aux matières de catégorie 3, conformément à l’art. 7 de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)9 ou provenant d’un établissement agréé du secteur alimentaire.
2.3 Exploitants du secteur de l’alimentation animale produisant de l’huile de
poisson
2.3.1 100 % des lots d’huile de poisson si l’huile est fabriquée:
– à partir de produits dérivés d’huile de poisson autre qu’une huile de poisson raffinée; – dans des poissonneries qui n’ont pas encore fait l’objet d’un suivi, dont l’origine est indéterminée ou qui sont situées sur la mer Baltique; – à partir de sous-produits de la pêche issus d’établissements fabriquant des produits de la pêche destinés à la consommation humaine qui ne bénéficient pas de l’agrément selon la législation sur les denrées ali- mentaires; – à base de merlan bleu ou de menhaden. 2.3.2 100 % des lots sortants de produits dérivés d’huile de poisson autre qu’une huile de poisson raffinée sont analysés. 2.3.3 Une analyse représentative est réalisée par tranche de 2000 tonnes d’huile de poisson non visée au ch. 2.3.1.
2.3.4 Les huiles de poisson décontaminées à l’aide d’un traitement bénéficiant
d’un agrément officiel sont analysées selon les principes généraux HACCP, en conformité avec l’art. 44 OSALA.
9 RS 916.441.22
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
2.4 Secteurs de l’oléochimie et du biodiesel
2.4.1 Secteur de l’oléochimie mettant des aliments pour animaux sur le marché
2.4.1.1 100 % des lots entrants de graisses animales autres qu’aux ch. 2.2 ou 2.7, d’huile de poisson autre qu’aux ch. 2.3 ou 2.7, d’huiles et de graisses récupé- rées auprès d’exploitants du secteur des denrées alimentaire et de graisses et huiles mélangées. 2.4.1.2 100 % des lots de produits dérivés d’huiles et de graisses mis sur le marché en tant qu’aliments pour animaux, excepté: – la glycérine; – les acides gras distillés purs obtenus par cassage; – les produits visés au ch. 2.4.1.3. 2.4.1.3 Les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras estérifiés au glycé- rol, les monoglycérides et diglycérides d’acides gras, les sels d’acides gras et les lots entrants d’huile de coco brute sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP.
2.4.2 Secteur du biodiesel mettant des aliments pour animaux sur le marché
2.4.2.1 100 % des lots entrants de graisses animales autres qu’aux ch. 2.2 ou 2.7, d’huile de poisson autre qu’aux ch. 2.3 ou 2.7, d’huiles et de graisses récupé- rées auprès d’exploitants du secteur des denrées alimentaire et de graisses et d’huiles mélangées; 2.4.2.2 100 % des lots de produits dérivés d’huiles et de graisses mis sur le marché en tant qu’aliments pour animaux, excepté: – la glycérine; – les acides gras distillés purs obtenus par cassage; – les produits visés au ch. 2.4.2.3. 2.4.2.3 Les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras estérifiés au glycé- rol, les monoglycérides et diglycérides d’acides gras, les sels d’acides gras et les lots entrants d’huile de coco brute sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP.
2.5 Etablissements de mélange de graisses
2.5.1 100 % des lots entrants d’huile de coco brute, de graisses animales autres qu’aux ch. 2.2 ou 2.7, d’huile de poisson autre qu’aux ch. 2.3 ou 2.7, d’huiles et de graisses récupérées auprès d’exploitants du secteur des den- rées alimentaires, de graisses et d’huiles mélangées et de produits dérivés d’huiles et de graisses, excepté: – la glycérine; – la lécithine; – les gommes; – les produits visés au ch. 2.5.2. 2.5.2 Les huiles acides issues d’un raffinage chimique, les acides gras bruts obte- nus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage, les auxi-
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
liaires de filtration, la terre décolorante et les pâtes de neutralisation (soap- stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP; ou 2.5.3 100 % des lots de graisses et d’huiles mélangées destinés à l’alimentation animale. L’exploitant du secteur de l’alimentation animale informe l’autorité compé- tente de l’option qu’il choisit.
2.6 Producteurs d’aliments composés pour animaux d’élevage autres que ceux
mentionnés au ch. 2.5 2.6.1 100 % des lots entrants d’huile de coco brute, de graisses animales autres qu’aux ch. 2.2 ou 2.7, d’huile de poisson autre qu’aux ch. 2.3 ou 2.7, d’huiles et de graisses récupérées auprès d’exploitants du secteur des den- rées alimentaires, de graisses et d’huiles mélangées et de produits dérivés d’huiles et de graisses, excepté: – la glycérine; – la lécithine; – les gommes; – les produits visés au ch. 2.6.2. 2.6.2 Les huiles acides issues d’un raffinage chimique, les acides gras bruts obte- nus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage, les auxi- liaires de filtration, la terre décolorante et les pâtes de neutralisation (soap- stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP. 2.6.3 1 % des lots d’aliments composés pour animaux contenant des produits visés aux ch. 2.6.1 et 2.6.2.
2.7 Importateurs mettant des aliments pour animaux sur le marché
2.7.1 100 % des lots importés d’huile de coco brute, de graisses animales, d’huile de poisson, d’huiles et de graisses récupérées auprès d’exploitants du secteur alimentaire, de graisses et d’huiles mélangées, de tocophérols extraits d’huile végétale et d’acétate d’α-tocophéryle qui en est dérivé, ainsi que de produits dérivés d’huiles et de graisses, excepté: – la glycérine; – la lécithine; – les gommes; – les produits visés au ch. 2.7.2. 2.7.2 Les huiles acides issues d’un raffinage chimique, les acides gras bruts obte- nus par cassage, les acides gras distillés purs obtenus par cassage et les pâtes de neutralisation (soap-stocks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP. 3. Les graisses et les huiles qui ont été raffinées par un procédé reconnu suffi- sant pour que les valeurs maximales fixées dans l’annexe 10, partie 1 (sec-
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
tion V de la directive 2002/32/CE10) soient respectées sont analysées selon les principes généraux HACCP, en conformité avec l’art. 44 OSALA.
4. S’il est prouvé que le volume d’un chargement homogène est plus important
que la taille maximale autorisée pour un lot conformément au ch. 2 et si le lot a fait l’objet d’un prélèvement représentatif, les résultats de l’analyse de l’échantillon ayant été dûment prélevé et scellé seront considérés comme ac- ceptables.
5. Tout lot de produits analysé conformément au ch. 2 est accompagné d’un
document justificatif attestant que ces produits, ou l’ensemble de leurs com- posants, ont été analysés ou ont été soumis pour analyse à un laboratoire ac- crédité visé au ch. 1, excepté les lots de produits visés aux ch. 2.1.2, 2.2.1, 2.3.3, 2.3.4, 2.4.1.3, 2.4.2.3, 2.5.2, 2.6.2 et 2.7.2. La preuve de l’analyse doit clairement établir le lien entre la livraison et le(s) lot(s) analysé(s). Ce lien est décrit dans le système de traçabilité documenté qui est en place dans les locaux du fournisseur. En particulier, lorsque la li- vraison concerne plus d’un lot ou composant, le document justificatif à four- nir couvre chacun des composants de la livraison. Si le contrôle est réalisé sur le produit sortant, la preuve que le produit a été analysé est fournie par le rapport d’analyse. Toute livraison de produits visée au ch. 2.2.1 ou au ch. 2.3.2 est accompa- gnée d’un justificatif attestant que ces produits sont conformes aux exi- gences du ch. 2.2.1 ou du ch. 2.3.2. Si nécessaire, la preuve de l’analyse por- tant sur le ou les lots livrés doit être transmise au destinataire lorsque l’exploitant reçoit l’analyse des laboratoires autorisés.
6. Lorsqu’un exploitant du secteur de l’alimentation animale dispose d’un
document justificatif prouvant qu’un lot de produit ou que l’ensemble des composants d’un lot de produit, tel que visé au ch. 2, qui entre dans son éta- blissement a déjà été analysé au préalable durant la phase de production, de transformation ou de distribution, l’exploitant en question est dégagé de sa responsabilité d’analyser ce lot.
7. Si l’ensemble des lots de produits entrants visés au ch. 2.6.1 qui sont inté-
grés dans un processus de production a été analysé conformément aux exi- gences du présent règlement et s’il est possible de s’assurer que le processus de production, de manipulation et d’entreposage n’entraîne aucune augmen- tation de la contamination à la dioxine, l’exploitant du secteur de l’alimen- tation animale est dégagé de sa responsabilité d’analyser le produit sortant et procède plutôt à l’analyse conformément au système HACCP.
8. Lorsqu’un exploitant du secteur de l’alimentation animale demande à un
laboratoire de réaliser une analyse telle que prévue au ch. 1, il donne instruc- tion au laboratoire de communiquer les résultats de cette analyse à l’autorité compétente, au cas où les plafonds de teneurs en dioxine visés à la partie 1
10 Cf. note de bas de page relative à l’annexe 10, partie 1
O sur le Livre des aliments pour animaux RO 2016
de l’annexe 10 (section V, ch. 1 et 2 de la directive 2002/32/CE11) seraient dépassés. Si un exploitant du secteur de l’alimentation animale fait appel à un labora- toire situé dans un pays tiers pour une analyse prévue au ch. 1, il en informe l’OFAG.