AS 2016 3411

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

RS 0.231.15; RO 1993 2659

Champ d’application le 26 septembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burundi 12 janvier 2016 A 12 avril 2016 Koweït 2 septembre 2014 A 2 décembre 2014 Nioué 24 juin 2016 A 24 septembre 2016 Sao Tomé-et-Principe 14 mars 2016 A 14 juin 2016 Turkménistan* 29 février 2016 A 29 mai 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: www.wipo.int/treaties/fr ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1291, 2006 757,

2009 2497 et 2014 483.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2519 3411

Protection des œuvres littéraires et artistiques. Conv. de Berne de 1971 RO 2016