AS 2016 351
AS 2016 351
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)
Modification du 13 janvier 2016
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:
Art. 50, al. 3 3 Lorsque le Conseil fédéral prolonge la durée maximale de l’indemnisation (art. 35, al. 2, LACI, et 57b de la présente ordonnance), un jour d’attente est déduit de la perte de travail à prendre en considération pour chaque période de décompte.
Art. 57b Durée maximale de l’indemnisation (art. 35, al. 2, LACI)
La durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail est prolongée de six périodes de décompte.
II
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er février 2016.
2 Elle a effet jusqu’au 31 juillet 2017; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.
13 janvier 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 837.02
2015-3290 351
O sur l’assurance-chômage RO 2016