AS 2016 3531

Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

RS 0.451.41; RO 1975 2223

Champ d’application le 5 octobre 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bahamas 15 mai 2014 15 août 2014 Soudan du Sud* 9 mars 2016 9 juin 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 2223, 1978 305, 1980 672, 1981 552, 1982 252 1312, 1983 141, 1984 230, 1985 743, 1986 514, 1987 840,

1989 183, 1990 1300, 2004 3899, 2006 3269, 2010 2187 et 2013 1593.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2618 3531

Protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Conv. RO 2016