AS 2016 3681

Ordonnance du DFF sur les douanes

Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Modification du 19 octobre 2016

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Aux art. 16, al. 2, 19, al. 1 et 2, 20, al. 1 et 2, 21, al. 3 et 4, 22, al. 3, et 26, al. 1 à 3, «administration des douanes» est remplacé par «AFD».

Art. 14 Contrôles (art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)

L’Administration fédérale des douanes (AFD) est habilitée à contrôler le registre du bétail pendant la durée du pacage frontalier.

Art. 15 Modalités de paiement (art. 73, al. 2, LD)

La dette douanière peut être payée comme suit: a. dans le cadre de la procédure centralisée de décompte de l’AFD (PCD): sans numéraire, contre facture; b. en espèces, en francs suisses; c. en espèces, en monnaies étrangères reconnues par l’AFD, aux taux de change fixés par celle-ci; d. au moyen de cartes de crédit ou de débit reconnues par l’AFD; e. au moyen de chèques reconnus par l’AFD.

1 RS 631.011

2016-2085 3681

Douanes. O du DFF RO 2016

Titre précédant l’art. 27 Section 6 Administration fédérale des douanes

Art. 28 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

19 octobre 2016 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

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