AS 2016 375

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)

RS 0.814.06; RO 2003 4093

I Champ d’application le 14 janvier 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Malte 20 octobre 2010 A 18 janvier 2011

II Rectification du champ d’application: Guinée-Bissau (RO 2010 2301) Par notification CN.277.2010 rediffusée le 28 mai 2010 le dépositaire communique que la notification du 24 mai 2010 concernant l’adhésion de la Guinée-Bissau à la convention doit être considérée comme nulle et non avenue.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 4093, 2006 3443 et 2010 2301. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0081 375

Conv. d’Espoo RO 2016

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