AS 2016 377

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.20; RO 1997 835

Champ d’application le 13 janvier 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albaniea 5 janvier 1994 6 octobre 1996 Azerbaïdjana 3 août 2000 A 1er novembre 2000 Belgiquea 8 novembre 2000 6 février 2001 Kazakhstana 11 janvier 2001 A 11 avril 2001 Macédoinea 28 juillet 2015 A 26 octobre 2015 Monténégroa 23 juin 2014 A 21 septembre 2014 Slovéniea 13 avril 1999 A 12 juillet 1999 Ukrainea 8 octobre 1999 A 6 janvier 2000 a Cet Etat partie a accepté la décision III/1 du 28 novembre 2003 (amendement des art. 25 et

26 de la convention).

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1997 835,

2004 4007, 2010 3613 et 2013 283 377.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0073 377

Protection et utilisation des cours d’eau transfrontières et RO 2016 des lacs internationaux. Conv.

378