AS 2016 3859

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 4 novembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bolivie 6 octobre 2016 A 4 janvier 2017 France* 31 août 2016 29 novembre 2016 Luxembourg 25 octobre 2016 23 janvier 2017 Sierra Leone 1er novembre 2016 A 30 janvier 2017 Suède 8 septembre 2016 7 décembre 2016 Swaziland 21 septembre 2016 A 20 décembre 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839 et 2016 987 2291 3153. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2923 3859

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2016 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya