AS 2016 3871

Accord commercial du 30 mars 1954 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Prorogation de l’accord Par échange de notes des 15 août 2016 et 12 septembre 2016, la Suisse et le Cuba ont convenu de proroger l’accord commercial du 30 mars 1954 conformément à son art. VIII pour une nouvelle période de trois ans, à savoir du 1 er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.

2016-2755 3871

Ac. commercial avec Cuba RO 2016