AS 2016 3883
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l'Union européenne
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
du 21 novembre 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1 er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 5, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège2, arrête:
Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viande de volaille et d’œufs de table en provenance de certains Etats membres de l’Union européenne.
Art. 2 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance figurant en annexe est interdite.
RS 916.443.102.1
2016-3119 3883
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza RO 2016
Art. 3 Importation de viande de volaille L’importation de viande de volaille en provenance des zones de protection figurant en annexe est interdite, sauf si la viande a été soumise au traitement thermique prévu dans la directive 2002/99/CE3.
Art. 4 Importation d’œufs de table 1 L’importation d’œufs de table en provenance des zones de protection et de surveil- lance figurant en annexe est interdite.
2 Sont admises les importations d’œufs de table qui:
a. proviennent des zones de protection, si l’importateur peut établir que les conditions posées à l’art. 26, par. 2, de la directive 2005/94/CE4 sont rem- plies; b. proviennent des zones de surveillance, si l’importateur peut établir que les conditions posées à l’art. 30, let. c, ch. v et vi, de la directive 2005/94/CE sont remplies.
Art. 5 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OSAV du 14 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie est abrogée5.
Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 22 novembre 20166.
21 novembre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
3 Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sani- taire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des pro- duits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 18 du 23.1.2003, p. 11; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/429, JO L 84 du 31.3.2016, p. 1. 4 Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures commu- nautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE, JO L 10 du 14.1.2006, p. 16; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/429, JO L 84 du 31.3.2016, p. 1. 5 RO 2016 3877 6 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza RO 2016
Annexe (art. 2 à 4)
Zones de protection et zones de surveillance dans les Etats membres et territoires de l’UE concernés
1 Allemagne
1.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires allemands suivants:
Code (si Territoire Est zone de disponible) protection jusqu’au
Arrondissement de Schleswig-Flensburg: 5.12.2016 À partir du quartier de Triangel, commune de Nübel, direc- tion Nord sur la Schleswigerstrasse, jusqu’à la limite entre les communes de Nübel et de Tolk, le long de cette limite jusqu’à la Schleswigerstrasse, à l’Est du quartier Wellspang jusqu’à la limite de la commune de Böklund, le long de cette limite au Sud jusqu’à la Kattbekerstrasse, à gauche jusqu’à la Hans- Christophersen-Allee, puis à droite le long de celle-ci, le long des routes de Bellig et de Struxdorf, jusqu’à la limite entre les communes de Struxdorf et de Böel, le long de cette limite en direction du Sud jusqu’au quartier Boholzau, à droite sur la limite entre les communes de Struxdorf et de Twedt jusqu’à la Boholzstrasse, puis à gauche le long de celle-ci en direction de Boholzau et Buschau jusqu’au quartier du Buschau, à gauche sur Buschau, puis à droite sur Buschau, puis aussitôt de nouveau à gauche sur Lücke jusqu’à la route B 201, puis à droite en direction du Sud sur Hökerberg à gauche, puis sur Osterholz jusqu’à la place de sport, puis à droite sur la route de jonction avec la Friedenstalstrasse, puis à gauche jusqu’à la limite entre les communes de Loit et de Steinfeld, sur cette limite jusqu’à la limite entre les communes de Taarstedt et d’Ulsnis, à droite sur cette limite, puis sur la limite entre les communes de Taarstedt/Goltoft, Taarstedt/Brodersby et Taarstedt/Schaalby jusqu’à Heerweg, puis à gauche dans Heerweg jusqu’à la route principale, puis à droite sur la route principale jusqu’à la route de Raiffeisen, puis à droite sur la route de Raiffeisen jusqu’à la route B 201, puis à gauche sur la route B 201 jusqu’au quartier de Triangel.
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Code (si Territoire Est zone de disponible) protection jusqu’au
Ville de Lübeck: 5.12.2016 Depuis la limite de l’arrondissement suivre le Sonner- bergsredder jusqu’au parking du bois du Waldhus, en direc- tion du Waldhusener Weg, puis suivre celui-ci jusqu’à la route B 75, puis continuer sur celle-ci vers la Solmitzstrasse, puis de la Dummerdorferstrasse sur le Neuenteilsredder jusqu’au Dummersbarmredder, lequel débouche sur le Trave, suivre le long du Trave en direction du Pötenitzer Wiek, traverser la route en direction de la baie de Lübeck, suivre la limite du Land et traverser en direction de la promenade du bord de mer, puis suivre la Bertlingstrasse, les routes de Godewind et de Fahrenberg, puis celles de Steenkamp et de Rödsaal, le Timmendorfer Weg en direction de la route B 76, traverser celle-ci et suivre la route de Bollbrügg le long de limite de l’arrondissement du Holstein-de-l’Est jusqu’à Sonnenbergsredder. Arrondissement de Ortholstein 5.12.2016 Dans la commune de Ratekau la région délimitée comme suit : suivre la Travemünderstrasse jusqu’à la limite de l’arrondissement avec la ville de Lübeck; à partir de la limite de l’arrondissement dans le quartier de Kreuzkamp, suivre l’Offendorferstrasse, puis prendre en direction du Nord le Sonnenbergsredder et la route K 15. Avant Warnsdorf, suivre le cours d’eau jusqu’au Schloss Warnsdorf suivre la la Schlossstrasse et la Niendorferstrasse jusqu’à la Tra- vemünderstrasse.
17498 Dans la commune de Mesekenhagen les quartiers suivants: 5.12.2016
Mesekenhagen, Frätow, Gristow, Kalkvitz, Klein Karrendorf, Kowall. Dans la commune de Wackerow les quartiers suivants: 5.12.2016 Gross Kieshof, Gross Kieshof Ausbauk et Klein Kieshof.
18519 Dans la commune de Sundhagen le quartier de Jager. 5.12.2016
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1.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires allemands suivants:
Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au
Arrondissement de Schleswig-Flensburg: 14.12.2016 Suivre la limite extérieure de la commune de Schleswig, puis celle de Lürschau, d’Idstedt, de Stolk, de Klappholz, de Havetoft, puis la limite supérieure de la commune de Mittelangeln et de Mohrkirch, puis la limite extérieure de Saustrup, celle de Wagersrott, de Dollrottfeld, de Boren jusqu’à la limite de l’arrondissement, et la limite de l’arrondissement jusqu’à: l’arrondissement de Rendsburg-Eckernförde: Commune de Kosel: le territoire entier de la commune. Commune de Rieseby Limite administrative de Rieseby, plus au Sud le long de la limite administrative de Kosel jusqu’à la limite de l’arrondissement. Arrondissement de Schleswig-Flensburg: Le long de la limite Sud de la commune de Borgwedel, puis sur la limite inférieure de la commune de Fahrdorf jusqu’à la limite de la commune de Schleswig. Ville de Lübeck: Depuis la limite de l’arrondissement suivre la voie maritime par le port aux pétroles, puis le Trave, le prolongement du Sandberg, traverser la route B 75 en direction de Heiligen- Geist Kamp, puis suivre l’Arnimstrasse et la Edelsteinstrasse, sur le Heiweg direction Wesloer Tannen ou Brandenbaumer Tannen, le long de la limite du Land, traverser la route, suivre la rive jusqu’à la limite de l’arrondissement du Holstein-de- l’Est, puis le long de la limite de l’arrondissement jusqu’au port aux pétroles. Arrondissement du Holstein-de-l’Est: Les communes de Ratekau, Bad Schwartau et Timmendorfer Strand ainsi que la région de la commune Scharbeutz définie comme suit: depuis la route Bövelstredder, suivre le tracé de la route L 102 jusqu’à la route B 76, puis celle-ci jusqu’au au bord de mer, et continuer jusqu’à la limite de la commune Timmendorfer Strand.
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Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au
23923 Dans la commune de Selmsdorf, les lieux-dits et quartiers 14.12.2016
suivants: Hof Selmsdorf, Selmsdorf, Lauen, Sülsdorf, Teschow, Zarnewanz. Dans la commune de Lüdersdorf, le lieu-dit Palingen. Dans la commune de Schönberg, le lieu-dit Kleinfeld.
23942 Dans la commune de Dassow, les lieux-dits et quartiers 14.12.2016
de Barendorf et de Benckendorf.
17498 La commune de Neuenkirchen avec les quartiers de 14.12.2016
Neuenkirchen, Oldenhagen, Wampen. Dans la commune de Wackerow, les quartiers de Wackerow, Dreizehnhausen, Gross Petershagen, Immenhorst, Jarmshagen, Klein Petershagen et Steffenshagen. Dans la commune de Hinrichshagen les quartiers de Hin- richshagen, Feldsiedlung, Heimsiedlung, Chausseesiedlung, Hinrichshagen Hof I und II, Neu et Ungnade.
17489 Dans la ville hanséatique de Greifswald, les quartiers de 14.12.2016
Fettenvorstadt, Fleischervorstadt, Industriegebiet, Innen- stadt, Nördliche Mühlenvorstadt, Obstbaumsiedlung, Ostseeviertel, Schönwalde II, Stadtrandsiedlung, Steinbe- ckervorstadt, südliche Mühlenstadt, Schönwalde I et Süd- stadt.
17941 Dans la ville hanséatique de Greifswald, les quartiers de 14.12.2016
Friedrichshagen et Ladebow.
17493 Dans la ville hanséatique de Greifswald, les quartiers de 14.12.2016
Insel Koos, Ostseeviertel et Riems.
18516 Dans la commune de Süderholz les quartiers de Griebenow, 14.12.2016
Dreizehnhausen, Kreutzmannshagen et Willershusen.
18519 Dans la commune de Sundhagen, les quartiers de Horst, 14.12.2016
Wendorf, Gerdeswalde, Segebadenhau, Wilmshagen, Wilmshagen Siedlung, Mannhagen, Jeeser, Jeeser Hof, Kirchdorf, Dömitzow, Reinkenhagen, Miltzow, Klein Milt- zow, Hankenhagen, Oberhinrichshagen, Reinberg, Stahlbro- de, Falkenhagen et Tremt.
18574 Dans la commune de Garz, sur la presqu’île de Zudar une 14.12.2016
bande de 500 m de large longeant la rive à l’Est de Glewitz entre l’embarcadère et la rue Palmer Ort.
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza RO 2016
Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au
Arrondissement de Schleswig-Flensburg: Du À partir du quartier de Triangel, commune de Nübel, direc- 6.12.2016 tion Nord sur la Schleswigerstrasse, jusqu’à la limite entre au les communes de Nübel et de Tolk, le long de cette limite 14.12.2016 jusqu’à la Schleswigerstrasse, à l’Est du quartier Wellspang jusqu’à la limite de la commune de Böklund, le long de cette limite au Sud jusqu’à la Kattbekerstrasse, à gauche jusqu’à la Hans-Christophersen-Allee, puis à droite le long de celle-ci, le long des routes de Bellig et de Struxdorf jusqu’à la limite entre les communes de Struxdorf et de Böel, le long de cette limite en direction du Sud jusqu’au quartier de Boholzau, à droite sur la limite entre les communes de Struxdorf et de Twedt jusqu’à la Boholzstrasse, puis à gauche le long de celle-ci en direction de Boholzau et Buschau jusqu’au quar- tier du Buschau, à gauche sur Buschau, puis à droite sur Buschau, puis aussitôt de nouveau à gauche sur Lücke jusqu’à la route B 201, puis à droite en direction du Sud sur Hökerberg à gauche, puis sur Osterholz jusqu’à la place de sport, puis à droite sur la route de jonction avec la Friedens- talstrasse, plus loin à gauche jusqu’à la limite entre les com- munes de Loit et de Steinfeld, sur cette limite jusqu’à la limite entre les communes de Taarstedt et d’Ulsnis, à droite sur cette limite, puis sur la limite entre les communes de Taarstedt/Goltoft, Taarstedt/Brodersby et Taarstedt/Schaalby jusqu’à Heerweg, puis à gauche dans Heerweg jusqu’à la route principale, puis à droite sur la route principale jusqu’à la route de Raiffeisen, puis à droite sur la route de Raiffeisen jusqu’à la route B 201, puis à gauche sur la route B 201 jusqu’au quartier de Triangel. Ville de Lübeck: Depuis la limite de l’arrondissement suivre le Sonner- bergsredder jusqu’au parking du bois du Waldhus, en direc- tion du Waldhusener Weg, puis suivre celui-ci jusqu’à la route B 75, puis continuer sur celle-ci vers la Solmitzstrasse, puis de la Dummerdorferstrasse sur le Neuenteilsredder jusqu’au Dummersbarmredder, lequel débouche sur le Trave, suivre le long du Trave en direction du Pötenitzer Wiek, traverser la route en direction de la baie de Lübeck, suivre la limite du Land et traverser en direction de la promenade du bord de mer, puis suivre la Bertlingstrasse, les routes de Godewind et de Fahrenberg, puis celles de Steenkamp et de
Rödsaal, le Timmendorfer Weg en direction de la route B 76, traverser celle-ci et suivre la route de Bollbrügg le long de
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Code (si Territoire Est zone de disponible) surveillance jusqu’au
limite de l’arrondissement du Holstein-de-l’Est jusqu’à Sonnenbergsredder. Arrondissement du Holstein-de-l’Est: Dans la commune de Ratekau la région délimitée comme suit: suivre la Travemünderstrasse jusqu’à la limite de l’arrondissement avec la ville de Lübeck; à partir de la limite de l’arrondissement dans le quartier de Kreuzkamp, suivre l’Offendorferstrasse, puise prendre en direction du Nord le Sonnenbergsredder et la route K 15. Avant Warnsdorf le long du cours du fleuve jusqu’au château de Warnsdorf le long de la Schlossstrasse et de la Niendorferstrasse jusqu’au Trave.
17498 Dans la commune de Mesekenhagen, les quartiers de Du
Mesekenhagen, Frätow, Gristow, Kalkvitz, Klein Karren- 6.12.2016 dorf et Kowall. au 14.12.2016 Dans la commune de Wackerow, les quartiers de Gross Du Kieshof, Gross Kieshof Ausbauk et Klein Kieshof. 6.12.2016 au 14.12.2016
18519 Dans la commune de Sundhagen, le lieu-dit Jager. Du
6.12.2016 au 14.12.2016
2 Autriche
2.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires autrichiens suivants:
Communes Est zone de protection jusqu’au
Bregenz 14.12.2016 Fussach 14.12.2016 Hard 14.12.2016 Lauterach 14.12.2016
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza RO 2016
2.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires autrichiens suivants:
Communes Est zone de surveillance jusqu’au
Bildstein 23.12.2016 Bregenz du 15.12.2016 au 23.12.2016 Buch 23.12.2016 Dornbirn 23.12.2016 Eichenberg 23.12.2016 Fussach du 15.12.2016 au 23.12.2016 Gaissau 23.12.2016 Hard du 15.12.2016 au 23.12.2016 Höchst 23.12.2016 Hörbranz 23.12.2016 Kennelbach 23.12.2016 Langen 23.12.2016 Lauterach du 15.12.2016 au 23.12.2016 Lochau 23.12.2016 Lustenau 23.12.2016 Schwarzach 23.12.2016 Wolfurt 23.12.2016
3 Hongrie
3.1 Zones de protection
Ont été désignés «zones de protection» les territoires hongrois suivants: Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au
Les parties du district d’Orosháza (comitat de Békés) et les parties 27.11.2016 du district de Makó (comitat de Csongrád) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.39057 et E20.74251, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Tótkomlós et Nagyér. Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) 2.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.469039 et E19.801094.
Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza RO 2016
Délimitation de la zone Est zone de protection jusqu’au
Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét et 3.12.2016 Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.682422 et E19.638406, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Bugac (à l’exception de Bugac-Alsómonostor) et de Móricgát-Erdőszéplak. Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) 5.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609. Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) 5.12.2016 situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.229847 et E19.619350, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la localité de Kelebia-Újfalu.
3.2 Zones de surveillance
Ont été désignés «zones de surveillance» les territoires hongrois suivants:
Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au
Les parties des districts d’Orosháza et Mezőkovácsháza (comitat 6.12.2016 de Békés) et les parties du district de Makó (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.39057 et E20.74251, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties des localités de Békéssámson, Kaszaper, Végegyháza et Mezőhegyes. Les parties du district d’Orosháza (comitat de Békés) et les parties du du district de Makó (comitat de Csongrád) situées à l’intérieur d’un 28.11.2016 cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées au GPS suivantes: N46.39057 et E20.74251, auxquelles s’ajoute 6.12.2016 l’intégralité des zones bâties des localités de Tótkomlós et Nagyér. Les parties des districts de Kiskunmajsa et Kiskunhalas (comitat de 11.12.2016 Bács-Kiskun) et les parties des districts de Kistelek et Mórahalom (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve
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Délimitation de la zone Est zone de surveillance jusqu’au
Les parties du district de Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 3.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.469039 et E19.801094. au 11.12.2016 Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét, Kiskőrös 12.12.2016 et Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.682422 et Les parties des districts de Kiskunfélegyháza, Kecskemét et du Kiskunmajsa (comitat de Bács-Kiskun) situées à l’intérieur d’un 4.12.2016 cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées au GPS suivantes: N46.682422 et E19.638406, auxquelles s’ajoute 12.12.2016 l’intégralité des zones bâties des localités de Bugac (à l’exception de Bugac-Alsómonostor) et de Móricgát-Erdőszéplak. Les parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comitat de 14.12.2016 Bács-Kiskun) et les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordon- nées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609, auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la localité de Balotaszállás Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 6.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.268418 et E19.573609. au 14.12.2016 Les parties des districts de Kiskunhalas et Jánoshalma (comitat de 14.12.2016 Bács-Kiskun) et les parties du district de Mórahalom (comitat de Csongrád) situées en dehors de la zone de protection et à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordon- Les parties du district de Kiskunhalas (comitat de Bács-Kiskun) du situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se 6.12.2016 trouve aux coordonnées GPS suivantes: N46.229847 et E19.619350, au auxquelles s’ajoute l’intégralité des zones bâties de la localité de 14.12.2016 Kelebia-Újfalu
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