AS 2016 4081
Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2016
Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2016
du 28 octobre 2016
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)1, arrête:
Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,2619 pour l’année 2016.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 30 octobre 2015 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20152 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2016.
28 octobre 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
RS 910.132.81