AS 2016 4189

Traité sur le commerce des armes

Traité du 2 avril 2013 sur le commerce des armes

RS 0.518.61; RO 2015 595

Champ d’application le 9 novembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 7 novembre 2016 5 février 2017 Cap-Vert 23 septembre 2016 22 décembre 2016 Guatemala 12 juillet 2016 10 octobre 2016 Madagascar 22 septembre 2016 21 décembre 2016 Monaco 30 juin 2016 A 28 septembre 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2015 595 1291 2733,

2016 423 1747. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2989 4189

Commerce des armes. Tr. RO 2016

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