AS 2016 4193

Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961

RS 0.812.121.0; RO 1970 803

Champ d’application le 10 novembre 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas* Aruba a 24 décembre 1985 1er janvier 1986 Curaçao a 16 juillet 1965 A 15 août 1965 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 16 juillet 1965 A 15 août 1965 Sint Maarten a 16 juillet 1965 A 15 août 1965 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international- public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitutionnel- les internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3407, 2009 209. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-3005 4193

Stupéfiants. Conv. unique RO 2016

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