AS 2016 425

Convention douanière relative aux conteneurs 1972

Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972

RS 0.631.250.112; RO 1977 647

Champ d’application le 22 janvier 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burundi 4 septembre 1998 A 4 mars 1999 Liban 29 août 2013 A 28 février 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1977 647, 1982 2090,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0160 425

Conteneurs. Conv. douanière 1972 RO 2016

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