AS 2016 4333

Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée

Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)

Modification du 16 novembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée 1 est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 2.8, no 72a, et 2.9, no 79

2.8 Peines

72a. Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution, le canton chargé de l’exé- cution, le début de l’exécution et la libération de l’exécution

2.9 Divers

79. Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences)

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

16 novembre 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 510.911

2016-2697 4333

Systèmes d’information de l’armée. O RO 2016

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