AS 2016 4613

Ordonnance du DEFR concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées

Ordonnance du DEFR concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées

Modification du 23 novembre 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 73, al. 4, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles², vu l’art. 58, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles³,

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

23 novembre 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann