AS 2016 4631

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 25 novembre 2016

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage 1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

II Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

25 novembre 2016 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.113

2016-2275 4631

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2016

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 4

4. Prescriptions techniques et administratives concernant la communication et

la publication des interfaces pour l’accès aux réseaux de télécommunication (6e édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2016

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 8 et 15

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (16e édition)

15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res-

sources d’adressage sans attribution formelle (4e édition)

3 Le texte de ces plans et prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou té- léchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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