AS 2016 471

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du 14 octobre 2015 (RO 2015 4351; RS 747.201.1)

Annexe 10, ch. 1, 5e paragraphe

Au lieu de: … Pour les systèmes de propulsion munis d’un système de réglage de l’assiette, l’angle de l’assiette doit être choisi de sorte que la force de poussée de l’hélice ou de la turbine soit parallèle ± degrés au sol ou à la ligne de quille du bateau. Cet état est désigné ci-après comme assiette nulle pour toutes les conditions de mesure. …

Lire: … Pour les systèmes de propulsion munis d’un système de réglage de l’assiette, l’angle de l’assiette doit être choisi de sorte que la force de poussée de l’hélice ou de la turbine soit parallèle ± 2 degrés au sol ou à la ligne de quille du bateau. Cet état est désigné ci-après comme assiette nulle pour toutes les conditions de mesure. …

2 février 2016 Chancellerie fédérale

2016-0206 471

O sur la navigation intérieure. Erratum RO 2016

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