AS 2016 4817

Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers – DFAE)

Modification du 8 décembre 2016

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) arrête:

I L’ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 15 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

8 décembre 2016 Département fédéral des affaires étrangères:

Didier Burkhalter

1 RS 172.220.111.343.3

2016-3266 4817

O sur le personnel de la Confédération. O du DFAE RO 2016

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