AS 2016 493

Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)

Modification du 25 janvier 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens1, arrête:

I Les annexes 1 et 22 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.

25 janvier 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.202 2 Le texte des annexes 1 et 2 n’est pas publié au RO. Il peut être commandé au SECO, secteur contrôles à l’exportation/produits industriels, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consultésur Internet à l’adresse www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Contrôles à l’exportation > Produits industriels (dual-use) et biens militaires spécifiques (Licensing). 3 RS 946.202.1

2015-3500 493

O sur le contrôle des biens RO 2016