AS 2016 4953

Ordonnance de l'OFAG sur l'interdiction d'importer certains légumes originaires du Ghana

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana

Prorogation du 12 décembre 2016

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:

I L’ordonnance de 1’OFAG du 23 novembre 2015 sur l’interdiction d’importer cer- tains 1égumes originaires du Ghana1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2 2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

12 décembre 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.207.136.3

2016-3216 4953

Interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana. O de l’OFAG RO 2016

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