AS 2016 499

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11; RO 1987 2686

Champ d’application le 27 janvier 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 16 mai 2012 A 1er janvier 2014 Brunéi 28 juin 2014 A 28 juin 2014 Djibouti 12 juin 2015 A 1er septembre 2015 Guatemala 18 septembre 2014 A 18 septembre 2014 Papouasie-Nouvelle-Guinée 18 décembre 2013 A 1er janvier 2014 Sierra Leone 12 juin 2015 A 1er janvier 2017 Uruguay 17 octobre 2011 A 1er janvier 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 2686, 1989 387,

1990 1606, 2002 4080, 2005 767, 2009 67, 2012 379 et 2014 95.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0218 499

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. RO 2016 Conv. internationale

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