AS 2016 523

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 25 janvier 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2015-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 9.07, ch. 3, let. c Art. 9.08 Art. 12.02 Art. 12.03 Annexe 9

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2016.

25 janvier 2016 Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard