AS 2017 1023

Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

du 16 décembre 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 36, al. 3 et 4, et 72 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels 1, arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel.

2 Elle fixe en particulier les exigences concernant:

a. l’eau potable; b. l’eau de douche dans les installations accessibles au public; c. l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouil- lonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique.

RS 817.022.11 1 RS 817.02

2014-3396 1023

Eau potable et eau des installations de baignade et RO 2017

Section 2 Eau potable

Art. 2 Définitions Dans cette section, on entend par: a. eau potable: eau, soit en l’état, soit après traitement, destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation de denrées alimentaires ou au nettoyage d’objets usuels selon l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimen- taires2; b. eau chaude: eau potable dont la température a été augmentée par un apport de chaleur; c. distributeur d’eau: prestataire alimentant les consommateurs intermédiaires ou finaux en eau potable; d. installation servant à la distribution d’eau: installation de captage, de trai- tement, de stockage et de distribution d’eau potable; e. captage: installation permettant l’approvisionnement en eau potable à partir d’une nappe ou d’un gisement souterrain; f. réseau de distribution: conduites jusqu’à l’interface avec les installations domestiques, composées de conduites de transport, d’amenée, principales et d’alimentation, pour le transport et la distribution d’eau potable; g. installations domestiques: conduites jusqu’à l’interface avec le réseau de distribution, composées des conduites d’alimentation internes en eau potab- le, ainsi que la robinetterie et les conduites d’amenée domestique correspon- dantes.

Art. 3 Exigences relatives à l’eau potable 1 L’eau potable ne doit présenter aucune altération de l’odeur, du goût et de l’aspect, tandis que le type et la concentration des microorganismes, parasites et contaminants ne doivent présenter aucun danger pour la santé.

2 L’eau potable doit satisfaire aux exigences minimales selon les annexes 1 à 3.

3 L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3.

2 RS 817.0 3 RS 814.20

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Eau potable et eau des installations de baignade et RO 2017

Art. 4 Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau 1 Quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition. 2 Les règles reconnues de la technique doivent être respectées pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation d’une installation servant à la distribution d’eau. 3 L’exploitant est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation par du personnel spécialement qualifié.

4 Seules les substances et les procédés fixées à l’annexe 4 sont admises pour le

traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable. Les pro- duits biocides utilisés doivent en outre être autorisés pour la désinfection de l’eau potable conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides4.

5 Pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation de

l’installation servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparati- on, le transport et le stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation. Ces matériaux ne peuvent être présents dans l’eau potable que dans des quantités: a. sans danger pour la santé; b. techniquement inévitables, et c. n’entraînant aucune modification de la composition des denrées alimen- taires, ou de leurs propriétés organoleptiques.

Art. 5 Information des consommateurs intermédiaires ou finaux Quiconque distribue de l’eau potable par une installation servant à la distribution d’eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau.

Art. 6 Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients Quiconque distribue de l’eau potable au consommateur ne peut apposer sur le réci- pient des indications relatives au lieu où est exploitée la source ou un nom de source, des dessins, illustrations ou dénominations susceptibles de créer une confusion avec une eau minérale naturelle ou une eau de source.

4 RS 813.12

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Eau potable et eau des installations de baignade et RO 2017

Section 3 Eau de douche et de baignade

Art. 7 Définitions Dans cette section, on entend par: a. eau: l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires, les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique et l’eau de douche dans les installations acces- sibles au public; b. bain: installation de baignade, y compris bain thermal, bain minéral, bain de vapeur humide et installation de baignade avec régénération biologique; c. bain thermal: bain utilisant de l’eau issue d’une nappe souterraine, dont la température à la sortie de la source est supérieure à 20 °C et qui provient d’une source ou d’un forage profond; d. bain minéral: bain avec équipements utilisant de l’eau naturellement forte- ment minéralisée et issue d’une nappe souterraine qui provient d’une source ou d’un forage profond; e. bain de vapeur humide: espace d’air chaud présentant une grande humidité, dont la température est généralement comprise entre 40 °C et 50 °C; f. installation de baignade: bain avec bassin artificiel, dont l’eau est filtrée, désinfectée, renouvelée et recyclée et toutes les installations de traitement des eaux requises pour l’exploitation; g. installation de baignade avec régénération biologique: bain avec bassin na- turel ou artificiel dont l’eau est recyclée et renouvelée par la microflore présente, mais non désinfectée et toutes les installations de régénération des eaux requises pour l’exploitation; h installation accessible au public ou bain accessible au public: installation ou bain accessible à tous ou à un groupe de personnes autorisées, non destinés à une utilisation dans un cadre familial; i. installation de traitement des eaux: installation de traitement des eaux dans les bains accessibles au public, y compris les locaux, appareils, procédés et substances, préparations chimiques et produits biocides nécessaires, permet- tant de garantir que la qualité de l’eau est conforme à l’usage prévu et aux exigences fixées; pour les bassins avec régénération biologique de l’eau de baignade, les organismes utilisés sont aussi concernés par le traitement.

Art. 8 Obligation de notification des projets de construction Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution.

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Art. 9 Exigences microbiologiques Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5.

Art. 10 Produits désinfectants autorisés

1 Seuls les produits biocides autorisés ou reconnus selon l’ordonnance du 18 mai

2005 sur les produits biocides5 peuvent être utilisés pour désinfecter l’eau.

2 L’eau des installations de douche est soumise aux exigences relatives aux sub-

stances désinfectantes pour l’eau potable prévues à l’art. 4, al. 4.

Art. 11 Concentrations en substances désinfectantes Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour la régénération des eaux sont fixés à l’annexe 6.

Art. 12 Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection Les concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désin- fection sont fixées à l’annexe 7.

Art. 13 Installations de douche et de régénération des eaux Les installations de douche et de régénération des eaux doivent être aménagées, exploitées ou modifiées conformément aux règles reconnues de la technique. Le propriétaire est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du person- nel spécialement qualifié.

Art. 14 Exigences relatives au personnel des installations de baignade accessibles au public

1 Tout bain accessible au public doit disposer d’au moins un titulaire du permis

prescrit par l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques6, à l’exception des installations de baignade avec régénération biologique des eaux. 2 Les personnes qui n’ont pas les compétences et les connaissances requises peuvent exercer des tâches liées aux traitements des eaux selon les instructions du titulaire du permis. 3 Le titulaire du permis est tenu de consigner par écrit les instructions données à ces personnes.

5 RS 813.12 6 RS 814.812.31

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Eau potable et eau des installations de baignade et RO 2017

Section 4 Actualisation des annexes

Art. 15 1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2 Il peut fixer des délais transitoires.

Section 5 Dispositions finales

Art. 16 Dispositions transitoires 1 L’eau potable qui contient de l’arsenic à raison de 10 à 50 µg/l ou de l’uranium à une concentration supérieure à 30 µg/l peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018. 2 Si le respect des exigences microbiologiques concernant l’eau des installations de baignade et de douche ne peut être assuré qu’après un assainissement des bâtiments, cet assainissement doit être effectué avant le 30 avril 2027. Dans ce cas, les exi- gences ne sont pas applicables durant cette période, mais il faut prendre toutes les autres mesures prévues par la présente ordonnance afin de garantir la protection de la santé.

Art. 17 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.

16 décembre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable Chiffre Produit Paramètres Valeurs maximales Référence analytique Remarques UFC7 Méthode

1 Eau potable

1.1 au captage, non traitée Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Escherichia coli nd8/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 1.2 après le traitement Germes aérobies mésophiles 20/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 S’applique immédiatement Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 après le traitement de l’eau 1.3 dans le réseau de distribution, Germes aérobies mésophiles 300/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C traitée ou non traitée Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 2 Eau potable (traitée ou non traitée) en récipients ou dans des fontaines à eau (gallons ou réseau de distribution) Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml

3 Glace utilisée pour les mets et les boissons

Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266

7 UFC: unités formant colonie

8 nd: non décelé

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Annexe 2 (art. 3, al. 2)

Exigences chimiques relatives à l’eau potable Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales

Acide éthylènediamine-tétraacétique (EDTA) 0,2 mg/l Acide nitrilotriacétique (NTA) 0,2 mg/l Acrylamide 0,10 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. Aluminium 0,2 mg/l Ammonium 0,5 mg/l Eau potable de type réduit; calculé en NH4+. Ammonium 0,1 mg/l Eau potable de type oxydé; calculé en NH4+. Antimoine 5 µg/l Argent 0,1 mg/l Arsenic 10 µg/l Benzène 1 µg/l V. aussi BTEX Benzo(a)pyrène 0,01 µg/l Bore 1 mg/l Bromate 10 µg/l Provenant de la régénération de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. BTEX 3 µg/l Somme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène. Cadmium 3 µg/l Chlorate 0,2 mg/l Provenant de la régénération de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. Chlorures 250 mg/l La valeur maximale ne s’applique pas aux eaux agressives. Chlore (libre) 0,1 mg/l

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Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales

Chlorite 0,2 mg/l Provenant de la régénération de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. Chloroethène (chlorure de vinyle) 0,5 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. Chlorométhyloxirane (épichlorhydrine) 0,1 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. Chrome 50 µg/l Chrome (VI) 20 µg/l Composé chimique organique de toxicité inconnue 0,1 µg/l Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de mais à la structure chimique connue, ayant des données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances caractéristiques structurelles suggérant un potentiel avec un potentiel génotoxique». En sont exclus les composés de type aflatoxine, génotoxique les composés azoxy et les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines. Composé chimique organique de toxicité inconnue 10 µg/l Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base mais à la structure chimique connue, sans caractéris- de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans l’une des quatre tique structurelle suggérant un potentiel génotoxique catégories suivantes: «substances sans potentiel génotoxique» mais avec une toxicité élevée, moyenne ou faible (classes de structure I, II et III selon la classifi- cation de Cramer) et organophosphates. En sont exclus les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines. Cuivre 1 mg/l Les échantillons sur installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Cyanures 50 µg/l Cyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure. Dichloroéthane, 1,2- 3 µg/l Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils». Dichlorométhane 20 µg/l Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils». Dioxane, 1,4 6 µg/l

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Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales

ETBE + MTBE: 5 µg/l Somme de 2-méthoxy-2-méthylpropane et 2-éthoxy-2-méthylpropane. Applicable dans le réseau de distribution (sauf dans les maisons). Fer 0,2 mg/l Total Fluorures 1,5 mg/l Hydrocarbures aromatiques polycycliques 0,1 µg/l Somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]perylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène. Hydrocarbures halogénés, volatils: Somme de 10 µg/l toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel Indice hydrocarbure C10–C40 20 µg/l Détermination avec une méthode similaire à la méthode ISO 9377-2, mais avec une limite de quantification plus basse. Manganèse 50 µg/l Manganèse Mercure 1 µg/l Nickel 20 µg/l Les échantillons sur installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Nitrates 40 mg/l Nitrites 0,5 mg/l Nitrites 0,1 mg/l Après le traitement Ozone 50 µg/l Perfluorohexanesulfonate (PFHxS) 0,3 µg/l Perfluorooctanesulfonate (PFOS) 0,3 µg/l Perfluorooctanoate (PFOA) 0,5 µg/l

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Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales

Pesticides 0,1 µg/l Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)9, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable. La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est de 0,030 μg/l. Pesticides (somme) 0,5 µg/l Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable. Par la somme des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle. Phosphate 1 mg/l Uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore. Plomb 10 µg/l Les échantillons sur installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Sélénium 10 µg/l Silicate 5 mg/l Ajoutés; calculé en silicium. Silicate 10 mg/l Ajoutés, pendant 3 mois au maximum, pour la formation d’une couche protectrice; calculé en silicium. Sodium 200 mg/l

9 RS 817.021.23

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Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales

Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du LMS/20 mg/l Les valeurs limites de migration (LMS) de ces substances ne doivent pas dépasser DFI du 16 décembre 2016 sur les objets et matériaux10 les valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les objets et matériaux divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, Carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration n’est prévue à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les objets et matériaux. Sulfate 250 mg/l La valeur maximale ne s’applique pas aux eaux agressives. Tétra- et trichloroéthylène 10 µg/l Somme des concentrations de paramètres spécifiés Tétrachlorométhane 2 µg/l Trihalométhanes (somme) THM 50 µg/l Somme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromo- dichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 μg/l au terme de la régénération. Uranium 30 µg/l Zinc 5 mg/l

10 RS 817.023.21

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Annexe 3 (art. 3, al. 2)

Autres exigences relatives à l’eau potable Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes

1 Exigences spécifiques

Carbone organique total (COT) 1 mg/l Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteindre 0,5 mg C/l au maximum pour l’entrée du bâtiment. Conductivité 800 µS cm-1 bei 25 °C Cette valeur ne s’applique pas aux eaux agressives. Oxydabilité 5,0 mg/l O2 pH 6,8–8,2 unités pH Cette valeur ne s’applique pas aux eaux agressives. Pour les eaux mises en bouteilles ou en conteneurs qui sont naturellement riches ou enrichies artificiellement avec du dioxyde de carbone, la valeur minimale peut être abaissée à 4,5 unités pH. Sulfure Non décelable orga- noleptiquement Turbidité 1,0 NTU Dans le réseau de distribution

2 Radioactivité

Radon 100 Bq/l Tritium 100 Bq/l Des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionu- cléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur paramétrique, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire.

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Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes

Valeur indicative de la dose 0,10 mSv/an À l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des produits résultant globale (DI) de la désintégration du radon. Le contrôle de l’eau potable en vue de déterminer la dose indicative (DI) est nécessaire lorsqu’une source de radioactivité artificielle ou naturelle élevée est présente et qu’il ne peut être démontré, sur la base d’autres programmes de surveillance représentatifs ou d’autres analyses, que le niveau de la DI est inférieur à la valeur paramétrique fixée (radon et tritium).

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Annexe 4 (art. 4, al. 4)

Liste des procédés et des produits reconnus pour la régénération de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable

1 Liste des procédés liés à la régénération de l’eau potable

Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples

Alimentation en eau Protection contre une conta- Eau en citerne ou en autres lors de la situation mination microbiologique récipients de crise de réserve en eau pour une alimentation de crise Correction de la dureté Une eau trop douce peut être Désacidification, décarbonisati- rendue plus dure ou une eau dure on, décarbonisation rapide, peut être adoucie en éliminant détartrage, réduction partielle de partiellement les composants la dureté responsables de la dureté Correction de la Correction de l’équilibre acide Désacidification valeur pH carbonique – calcaire, pour éviter la corrosion ou le dépôt calcaire Déferrisation et Élimination de fer par oxydation démanganisation et précipitation de fer et de manganèse dissous Défluorisation Élimination des fluorures Désozonisation Élimination de l’ozone Élimination de l’arsenic Précipitation de l’arsenat Élimination du chlore Élimination des résidus Déchloration de désinfection au chlore Échangeur d’ions Élimination d’ions ou de cations Élimination partielle du tartre, décarbonisation, élimination des nitrates Filtration Élimination de particules Filtre rapide, une à deux cou- insolubles par tamisage ches, filtration lente, filtration mécanique ou électrophysique membranaire, microfiltration, ayant pour but de clarifier et ultrafiltration, nanofiltration, d’éliminer les microorganismes osmose inverse Floculation Déchargement électrique des particules, afin de pouvoir les filtrer ou les précipiter Oxydation Oxydation de matière soluble Déferrisation et démanganisa- organique et inorganique par des tion moyens d’oxydation et de désin- fection Prévention du calcaire Éviter les dépôts de calcaire Prévention de la formation de tartre

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2 Liste des procédés de désinfection de l’eau potable

Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples

Chloration Utilisation des propriétés Installation de chlore gazeux du chlore libre sous vide, chloration à l’eau de Javel. Combinaison possible avec du dioxyde de chlore. Ozonation Production d’ozone in situ à partir de l’air ou d’oxygène au moyen d’un champ électrique Production de dioxyde Production chimique et électro- Avec peroxodisulfate de sodium de chlore chimique de dioxyde de chlore ou un procédé basé sur le in situ à partir d’une solution chlorite-acide chlorhydrique de chlorite Production de chlore Production électrochimique Électrolyse avec ou sans dia- de chlore in situ à partir d’une phragme. Elle peut être combi- solution de chlorure de sodium née avec du dioxyde de chlore. Rayonnement UV-C Moyens de désinfection au moyen de rayonnement UV in situ

3 Liste des procédés destinés à protéger les installations d’eau

potable Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples

Prévention du calcaire Éviter les dépôts de calcaire Prévention de la formation de tartre Protection anticorrosion Prévention de l’oxydation Formation d’un film protecteur (chimique) des armatures en fer Protection anticorrosion Une électrode non précieuse Avec ou sans apport de courant (anode électrochimique) empêche le déroulement L’hydrogène formé doit rendre d’une réaction anodique avec l’eau plus dure. des parties métalliques. Protection anticorro- Les armatures en fer sont L’hydrogène formé doit rendre sion (cathode électro- utilisées comme cathode pour l’eau plus dure. chimique) éviter une oxydation. Décomposition normale de l’eau. Utilisation d’une autre source cathodique. La soude caustique formée dissous lentement la cathode.

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4 Liste des produits pour la régénération de l’eau potable

Substances Fonctions principales No CAS

Acétate de cellulose Filtration Acide acétique Élimination des nitrates 64-19-7 Acide chlorhydrique Correction du pH, régénération 7647-01-0 d’échangeurs d’ions acide phosphonique Prévention du blocage de membranes 6419-19-8, … Acide sulfurique Correction du pH, régénération 7664-93-9 d’échangeurs d’ions Acides polycarboniques Prévention du blocage de membranes 9003-01-4 Aluminate de sodium Floculation 11138-49-1 Alumine active revêtue de fer Adsorption, filtration, élimination 7446-09-5 de l’arsenic Anhydride sulfureux Réduction Anthracite Filtration, élimination de particules 68525-80-4 Anthracite Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone Bentonite Élimination de particules 1302-78-9 Calcaire (enrobé de manganèse) Démanganisation – Carbonate de calcium Correction du pH, correction de la dureté, 471-34-1 élimination de particules, déferrisation et démanganisation Carbonate de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 546-93-0 Carbonate de sodium Correction du pH, correction de la dureté 497-19-8 Charbon actif, en poudre, Adsorption, élimination du chlore, 7440-44-0 granulé ou cassé élimination de l’ozone, filtration Chlorite de sodium Production de dioxyde de chlore 7758-19-2 Chlorosulfate de fer III Floculation 12410-14-9 Chlorure d’aluminium Floculation, précipitation 7446-70-0 Chlorure d’hydroxyde d’aluminium Floculation, précipitation 1327-41-9 Chlorure de calcium Correction de la dureté 10043-52-4 Chlorure de magnésium Correction de la dureté 7786-30-3 Chlorure de sodium Production de dioxyde de chlore, 7647-14-5 régénération d’échangeurs d’ions Chlorure ferrique Floculation 7705-08-0 Chlorure ferrique d’aluminium Floculation, précipitation Copolymère acrylique modifié Élimination de l’uranium par une amine tertiaire Copolymère de styrène-divinyl- Élimination de l’uranium benzène avec des groupes trialkylammonium Copolymère de styrène-divinyl- Élimination du nickel 135620-93-8 benzène avec groupes acide iminodiacétique

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Eau potable et eau des installations de baignade et RO 2017

Substances Fonctions principales No CAS

Dioxyde de carbone Correction du pH, correction de la dureté 124-38-9 Dioxyde de carbone Correction du pH, correction de la dureté 124-38-9 Dioxyde de manganèse Démanganisation 1313-13-9 Dioxyde de manganèse, Déferrisation, démanganisation et calcaire enrobé élimination de l’hydrogène sulfuré Disulfite de sodium Réduction 7681-57-4 Dolomite Correction du pH, correction de la dureté, 83897-84-1 élimination de particules, déferrisation et démanganisation Eau oxygénée Oxydation 7722-84-1 Éthanol Élimination des nitrates 64-17-5 Granate Filtration, élimination de particules, décarbonisation rapide Hélium Recherche de fuites dans le système 7440-59-7 de conduites Hydrogène Élimination des nitrates 1333-74-0 Hydrogénocarbonate de sodium Correction du pH 144-55-8 Hydrogénosulfate de sodium Correction du pH, régénération 7681-38-1 d’échangeurs d’ions Hydrogénosulfite de sodium Réduction 7631-90-5 Hydroxycarbonate de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 39409-82-0 Hydroxychloruresulfate-silicate Floculation, précipitation d’aluminium Hydroxyde de calcium Correction du pH, correction de la dureté 1305-62-0 Hydroxydes de fer Adsorption, élimination de l’arsenic 20344-49-4 Hydroxydes de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 1309-42-8 Hydroxydes de sodium Correction du pH, régénération 1310-73-2 d’échangeurs d’ions Oxyde d’aluminium, activé, Adsorption, échange d’ions, élimination 1344-28-1 en granulés de particules Fluorure ou arsenic Oxyde de calcium Correction de la dureté 1305-78-8 Oxydes d’aluminium Élimination de fluorures 1344-28-1 Oxydes de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 1309-48-4 Oxygène Oxydation, oxygénation 7782-44-7 Oxygène (ou air) Oxydation 7782-44-7 Perlite Filtration 130885-09-5 Permanganate de potassium Oxydation, démanganisation 7722-64-7 Permanganate de sodium Oxydation 10101-50-5 Peroxodisulfate de sodium Oxydation, production de dioxyde 7775-27-1 de chlore Peroxymonosulfate de potassium Oxydation, production de dioxyde 70693-62-8 (monopersulfate de potassium) de chlore Pierre ponce Élimination de particules

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Substances Fonctions principales No CAS

Pierre ponce Filtration, élimination de particules 1332-09-8 Polyacrylamide Floculation 9003-05-8 Polyamide (PA) Filtration Polyéthersulfone (PES) Filtration Polyhydroxychlorosilicate Floculation 94894-80-1 d’aluminium Polyhydroxychlorure Floculation, précipitation 1327-41-9, d’aluminium … Polyhydroxysulfate Floculation, précipitation 131148-05-5 d’aluminosilicate Polypipérazine Filtration Polysulfonamide Filtration Polyvinylidenefluoride Filtration Produits organiques traités Élimination de particules thermiquement Produits organiques, Filtration – traités thermiquement Sable quartzeux Filtration, élimination de particules, 14808-60-7 (oxyde de silicium) sédimentation, déferrisation et démanganisation, décarbonisation rapide Sable vert de manganèse Déferrisation, démanganisation et élimination (zéolithe de manganèse, sable de l’hydrogène sulfuré ferrugineux, sable vert) Silicate d’aluminium, activé, Adsorption, échange d’ions, élimination 1335-30-4 en granulés de fluorures Silicate de sodium Prévention de la corrosion 1344-09-8 Silicates d’aluminium, expansés Filtration, élimination de particules 1335-30-4 (argile expansée) Silicates d’aluminium, naturels, Élimination de particules non expansés Sulfate d’aluminium Floculation, précipitation 10043-01-3 Sulfate de calcium Correction de la dureté 7778-18-9 Sulfate de fer II Floculation 7720-78-7 Sulfate de fer III Floculation 10028-22-5 Sulfate de polyhydroxychlorure Floculation, précipitation 39290-78-3 d’aluminium Sulfate ferrique d’aluminium Floculation, précipitation Sulfite de sodium Réduction 7757-83-7 Terre d’infusoire Filtration 61790-53-2 Thiosulfate (de sodium) Réduction Thiosulfate de sodium Réduction 7772-98-7 Zéolithe de manganèse (Glauconie) Démanganisation 90387-66-9

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5 Liste des substances utilisées pour la désinfection de l’eau

potable Substances Fonctions principales No CAS

Chlore Désinfection; production de dioxyde 7782-50-5 de chlore Dichloroisocyanurate de sodium Pour alimentation en eau en situation 2893-78-9 de crise Dichloroisocyanurate de sodium Pour alimentation en eau en situation 51580-86-0 dihydraté de crise Dioxyde de chlore fabriqué in situ Désinfection 10049-04-4 à partir d’une solution de chlorite Hypochlorite de calcium Désinfection 7778-54-3 Hypochlorite de sodium Désinfection 7681-52-9 Ozone in situ, produit par Désinfection, oxydation 10028-15-6 un champ électrique

6 Liste des produits destinés à la protection des installations

d’eau potable Substances Fonctions principales No CAS

Acide phosphorique Protection anticorrosion (seulement pour 7664-38-2 l’eau chaude) Aluminium Protection anticorrosion, anodique et 7429-90-5 cathodique Argent colloïdal et argent Alimentation en situation de crise, préven- 7440-22-4 anodique tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution Argent, chlorure d’argent Conservation de l’eau stockée dans les 7440-22-4 installations servant à la distribution d’eau, uniquement en cas de consommation non systématique et à titre exceptionnel Carbonate d’argent Alimentation en situation de crise, préven- 534-16-7 tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution Dihydrogénodiphosphate Protection anticorrosion (seulement pour 7758-16-9 de sodium l’eau chaude) Dihydrogénodiphosphate Protection anticorrosion (seulement pour 7758-16-9 disodique l’eau chaude) Dihydrogénophosphate de Protection anticorrosion (seulement pour 7758-23-8 calcium l’eau chaude) Dihydrogénophosphate Protection anticorrosion (seulement pour 7778-77-0 de potassium l’eau chaude) Dihydrogénophosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour 7558-80-7 l’eau chaude)

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Substances Fonctions principales No CAS

Dihydrogénophosphate mono- Protection anticorrosion (seulement pour 7778-77-0 potassique (orthophosphate de l’eau chaude) potassium) Dihydrogénophosphate mono- Protection anticorrosion (seulement pour 7558-80-7 sodique (orthophosphate de l’eau chaude) sodium) Diphosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour 7320-34-5 l’eau chaude) Diphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour 7722-88-5 l’eau chaude) Diphosphate de tétrapotassium Protection anticorrosion (seulement pour 7320-34-5 l’eau chaude) Diphosphate tétrasodique Protection anticorrosion (seulement pour 7722-88-5 l’eau chaude) Hexamétaphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour 68915-31-1 l’eau chaude) Hydrogénophosphate de Protection anticorrosion (seulement pour 7758-11-4 potassium l’eau chaude) Hydrogénophosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour 7558-79-4 l’eau chaude) Hydroxyde d’aluminium Protection anticorrosion 21645-51-2 Magnésium Protection anticorrosion, cathodique 7439-95-4 Métaphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour 10361-03-2 l’eau chaude) Métasilicate de sodium Protection anticorrosion 6834-92-0 Monohydrogénophosphate Protection anticorrosion (seulement pour 7758-11-4 dipotassique l’eau chaude) Monohydrogénophosphate Protection anticorrosion (seulement pour dipotassique l’eau chaude) Monohydrogénophosphate Protection anticorrosion (seulement pour 7558-79-4 disodique l’eau chaude) Nitrate d’argent Alimentation en situation de crise, préven- 7761-88-8 tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution Phosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour 7778-53-2 l’eau chaude) Phosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour 7601-54-9 l’eau chaude) Phosphate monocalcique Protection anticorrosion (seulement pour 7758-23-8 l’eau chaude) Phosphate tripotassique Protection anticorrosion (seulement pour 7778-53-2 l’eau chaude) Phosphate trisodique Protection anticorrosion (seulement pour 7601-54-9 l’eau chaude) Polyphosphate de calcium et Protection anticalcaire (seulement pour 65997-17-3 sodium l’eau chaude)

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Substances Fonctions principales No CAS

Polyphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour 68915-31-1 l’eau chaude) Sulfate d’argent Alimentation en situation de crise, préven- 10294-26-5 tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution Tripolyphosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour 13845-36-8 l’eau chaude) Tripolyphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour 13573-18-7 l’eau chaude) Trisilicate de sodium Protection anticorrosion 1344-09-8

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Annexe 5 (art. 9)

Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs maximales Méthode de réfé- rence analytique

1 Eau dans les bains Germes aérobies mésophiles 1000 UFC/ml EN/ISO 6222

accessibles au public Escherichia coli (E. coli) nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266

2 Eau dans les installa- Entérocoques 50 UFC/100 ml EN/ISO 7899-2

tions de baignade acces- Escherichia coli (E. coli) 100 UFC/100 ml EN/ISO 9308-1 sibles au public avec régénération biologique Pseudomonas aeruginosa 10 UFC/100 ml EN/ISO 16266 des eaux

3 Eau des bassins à eau Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731

bouillonnante, ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosols

4 Bain de vapeur humide: Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731

production d’eau avec formation d’aérosol

5 Eau dans les installa- Legionella spp. 1000 UFC/l EN/ISO 11731

tions de douche

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Annexe 6 (art. 11)

Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs minimales Valeurs maximales

1 Eau dans les bains accessibles au public

Turbidité 0,5 NTU

2 Désinfection à base de chlore

Tous les bains pH 6,8 7,6 Bassins nageurs ou non nageurs Chlore libre 0,2 mg/l 0,8 mg/l Bassins à eau bouillonnante Chlore libre 0,7 mg/l 1,5 mg/l

3 Désinfection à base de brome

Tous les bains pH 6.8 7,2 Bassins nageurs ou non nageurs Brome libre 0,5 mg/l 1,4 mg/l Bassins à eau bouillonnante Brome libre 1,2 mg/l 2,2 mg/l

4 Bassins avec régénération biologique des eaux

pH 6,0 9,0 Visibilité/limpidité > 2,0 m, sur tout le fonds

5 Eau dans les installations de douche

Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 4, et les valeurs maximales correspon- dantes selon l’annexe 2 s’appliquent.

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Annexe 7 (art. 12)

Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs maximales

1 Eau dans les bains accessibles au public

Tous les bains Bromate 0,2 mg/l Tous les bains Chlorate 10 mg/l Tous les bains Ozone 0,02 mg/l Piscines en plein air Urée 3 mg/l Piscines couvertes Urée 1 mg/l

2 Désinfection à base de chlore

Tous les bains Chlore combiné 0,2 mg/l Piscines en plein air Trihalométhanes (THM, en 50 μg/l équivalents chloroformes) Piscines couvertes Trihalométhanes (THM, en 20 μg/l équivalents chloroformes)

3 Désinfection à base de brome

Tous les bains Brome combiné 0,5 mg/l Tous les bains Bromures 50 mg/l

4 Eau dans les bassins avec régénération biologique

Phosphore total 10 μg/l

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