AS 2017 2285

Protocole de la Convention d'Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

RS 0.747.356.11; RO 1989 1512

Champ d’application le 16 mars 2017, complément 1 Dénonciations Etats parties Dénoncé le Prise d’effet le

Espagne 11 juin 2015 11 septembre 2015 Iles Marshall 27 octobre 2014 27 janvier 2015 Irlande 7 août 2014 7 novembre 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 1512, 2005 1309,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-0673 2285

Transport par mer de passagers et de leurs bagages. Prot. RO 2017