AS 2017 2653

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 19 avril 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Italie 21 octobre 2016 20 novembre 2016 Madagascar 15 février 2017 17 mars 2017 Namibie 2 septembre 2016 A 2 octobre 2016 Vietnam* 23 septembre 2016 A 23 octobre 2016 Zambie 7 avril 2017 A 7 mai 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 493 5667, 2010 3525,

2011 4613, 2013 1483, 2014 989, 2015 1123 et 2016 3095.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1037 2653

Répression des actes de terrorisme nucléaire. Conv. internationale RO 2017

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