AS 2017 2807

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Egypte

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Egypte (O-Egypte)

Modification du 13 avril 2017

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5 de la loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Egypte² est modifiée comme suit:

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

La personne physique suivante est radiée: Rachid Mohamed Rachid, ancien Ministre du Commerce et de l’Industrie

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.

13 avril 2017 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter