AS 2017 2891

Convention des Nations Unies contre la corruption

Convention du 31 octobre 2003 des Nations Unies contre la corruption

RS 0.311.56; RO 2009 5467

Champ d’application le 5 mai 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne 12 novembre 2014 12 décembre 2014 Belize* 12 décembre 2016 A 11 janvier 2017 Bhoutan 21 septembre 2016 21 octobre 2016 Gambie 8 juillet 2015 A 7 août 2015 Grenade* 1er avril 2015 A 1er mai 2015 Nouvelle-Zélande a 1er décembre 2015 31 décembre 2015 Saint-Siège* 19 septembre 2016 A 19 octobre 2016 Soudan 5 septembre 2014 5 octobre 2014 Soudan du Sud 23 janvier 2015 A 22 février 2015 Tuvalu 4 septembre 2015 A 4 octobre 2015 Ukraine* b 2 décembre 2009 1er janvier 2010 * Réserves et déclarations. (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations des Etats parties concernant l’art. 6, par. 3, l’art. 44, par. 6, al. a) et l’art. 46, par. 13 et 14). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La Convention ne s’applique pas aux Tokélaou. b Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2012 903, 2013 1269 et 2014 1193.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Corruption. Conv. des Nations Unies RO 2017

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