AS 2017 3213
Ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière
Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)
Modification du 12 mai 2017
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière1 est modifié comme suit:
Art. 12, al. 4 4 Les bains et sprays pour trayons peuvent être utilisés si la législation sur les pro- duits thérapeutiques ou la législation sur les produits chimiques l’autorise.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.
12 mai 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
1 RS 916.351.021.1
2017-0544 3213
Hygiène dans la production laitière. O du DFI RO 2017
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