AS 2017 3261

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Modification du 16 décembre 2016 (RO 2017 1525; RS 817.023.11)

Annexe 2, ch. 3/15

Au lieu de:

15. Les valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans

des jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois ou dans d’autres jouets destinés à être mis en bouche sont les suivantes:

Substance Numéro CAS Valeur limite

Formamide 75-12-7 20 μg/m3 (limite d’émission) après une période maximale de 28 jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur) 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one 2634-33-5 5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:20051 Masse de réaction de la 5- 55965-84-9 1 mg/kg (teneur limite) dans les chloro-2-méthyl-4-isothiazolin- matériaux aqueux pour jouets o 3-one [n CE 247-500-7] et de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1) 5-chloro-2-méthyl-isothiazolin- 26172-55-4 0,75 mg/kg (teneur limite) dans les 3(2H)-one matériaux aqueux pour jouets

1 Les normes mentionnées peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

2017-1434 3261

O sur les jouets. Erratum RO 2017

Substance Numéro CAS Valeur limite

2-méthyl-isothiazolin-3(2H)- 2682-20-4 0,25 mg/kg (teneur limite) dans les one matériaux aqueux pour jouets

Lire:

15. Les valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans

des jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois ou dans d’autres jouets destinés à être mis en bouche sont les suivantes:

Substance Numéro CAS Valeur limite

TCEP 115-96-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TCEP 13674-84-5 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TCEP 13674-87-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) Bisphénol A 80-05-7 0,1 mg/l (limite spécifique de migration) conformément aux procédures selon les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:20052 Formamide 75-12-7 20 μg/m3 (limite d’émission) après une pé- riode maximale de 28 jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur) 1,2-benzisothiazol- 2634-33-5 5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux 3(2H)-one aqueux pour jouets, conformément aux mé- thodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005 Masse de réaction de 55965-84-9 1 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux la 5-chloro-2-méthyl- aqueux pour jouets 4-isothiazolin-3-one [no CE 247-500-7] et de la 2-méthyl-2H- isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1) 5-chloro-2-méthyl- 26172-55-4 0,75 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux isothiazolin-3(2H)- aqueux pour jouets one 2-méthyl-isothiazolin- 2682-20-4 0,25 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux 3(2H)-one aqueux pour jouets

30 mai 2017 Chancellerie fédérale

2 Les normes mentionnées peuvent être consultées et obtenues auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

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