AS 2017 3341

Ordonnance de l'Office fédéral de topographie sur la géoinformation

Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo)

Modification du 24 mai 2017

L’Office fédéral de topographie arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de topographie du 26 mai 2008 sur la géoinforma- tion1 est modifiée comme suit:

Art. 5 Langage de description de modèles de géodonnées Le langage général de description de modèles de géodonnées respecte la norme SN 612030 (édition 1998, Mensuration et information géographique – INTERLIS 1 Langage de modélisation et méthode de transfert de données)2 ou la norme eCH-0031 INTERLIS 2 – Manuel de référence (état au 7 septembre 2016)3.

Art. 7 Exigences minimales applicables aux géoservices Les géoservices au sens des art. 34 à 36 OGéo respectent au moins la norme eCH-0056 Profil d’application de géoservices (état au 7 septembre 2016)4.

1 RS 510.620.1 2 La norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisa- tion, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch. 3 La norme peut être consultée ou obtenue gratuitement auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30, 8034 Zurich, www.ech.ch. 4 La norme peut être consultée ou obtenue gratuitement auprès de l’Association eCH, Mainaustrasse 30, 8034 Zurich, www.ech.ch.

2017-0508 3341

Géoinformation. O de l’Office fédéral de topographie RO 2017

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2017.

24 mai 2017 Office fédéral de topographie: Fridolin Wicki

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