AS 2017 3629

Accord international de 2007 sur le café

Accord international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007

RS 0.916.117.1; RO 2011 4421

Champ d’application le 14 juin 2017, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Kinshasa) 14 décembre 2015 14 décembre 2015 Pérou 14 décembre 2015 A 14 décembre 2015

Retrait de l’accord Etat partie Retrait Avec effet le

Turquie 14 novembre 2016 12 février 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 4421, 2013 3035 et 2015 2737. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-1600 3629

Ac. international de 2007 sur le café RO 2017

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