AS 2017 3639

Règlement du conseil de l'institut sur les émoluments de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

Règlement du conseil de l’institut sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement sur les émoluments de l’IFFP)

Modification du 17 mai 2017 Approuvée par le Conseil fédéral le 9 juin 2017

Le conseil de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (conseil de l’institut) arrête:

I Le règlement du 17 février 2011 sur les émoluments de l’IFFP1 est modifié comme suit:

Titre Ordonnance du conseil de l’IFFP sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur les émoluments de l’IFFP)

Remplacement d’une expression Aux art. 1, 2 et 8, «règlement» est remplacé par «ordonnance», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 3 Filières de formation: taxe d’inscription

1 La taxe d’inscription se monte à 200 francs par filière de formation.

2 La taxe d’inscription reste due même en cas d’annulation de l’inscription,

d’absence ou d’interruption des études. Elle n’est pas restituée.

1 RS 412.106.16

2017-0916 3639

Règlement sur les émoluments de l’IFFP RO 2017

Art. 3a Filières de formation: émoluments semestriels et de matériel

1 L’émolument semestriel pour les filières de formation s’élève à:

a. pour les filières d’études sanctionnées par un diplôme d’une durée:

1. de deux ans: 660 francs,

2. de trois ans: 450 francs;

b. pour les filières d’études sanctionnées par un certificat d’une durée:

1. d’un an: 280 francs,

2. de deux ans: 210 francs.

2 En cas de prolongation de la durée des études, chaque semestre supplémentaire

donne lieu au prélèvement d’un émolument correspondant à la durée supérieure des études selon al. 1.

3 L’émolument semestriel pour la filière d’études master s’élève à 800 francs.

4 Un émolument complémentaire s’élevant à 50 francs par semestre est prélevé au

titre du matériel.

5 En cas d’annulation de l’inscription jusqu’à deux semaines avant le début des

cours, tout montant déjà versé au titre des émoluments semestriels et de matériel est restitué.

6 En cas d’annulation tardive de l’inscription, d’absence ou d’interruption des

études, le montant correspondant aux émoluments semestriels et de matériel reste dû ou n’est pas restitué.

Art. 3b Filières de formation: émoluments pour prestations supplémentaires Les prestations supplémentaires donnent lieu au prélèvement des émoluments sui- vants: a. examen de la leçon d’épreuve requise pour l’obtention du titre: 150 francs; b. examen du travail de diplôme: 150 francs; c. examen du travail de master et de la soutenance: 200 francs.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2017.

17 mai 2017 Au nom du conseil de l’institut: Le président, Philippe Gnaegi