AS 2017 3685

Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale

Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS)

Modification du 9 juin 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la mensuration nationale 1 est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 1, let. h, et 2

1 L’Office fédéral de topographie propose les cartes topographiques nationales

suivantes: h. la carte nationale au 1:10 000; 2 Des versions dérivées des cartes nationales sont produites au besoin. Elles peuvent s’écarter du découpage en feuilles, du contenu, de la représentation et de l’échelle de l’édition normale.

Art. 10, let. f L’Office fédéral de topographie fournit les prestations officielles spéciales suivantes: f. des cartes nationales avec activités sportives de neige.

1 RS 510.626.1

2016-2660 3685

Mensuration nationale. O du DDPS RO 2017

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2017.

9 juin 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin

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